Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230228 du 26/11/2023, annonce n°2228
N° RCS :
805 398 906 RCS Evry
Dénomination :
FACILITEAM
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
22b Rue des Meuniers 91360 Épinay-sur-Orge
Commentaires :
FACILITEAM Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000 euros Siège social : 22B rue des Meuniers - 91360 EPINAY SUR ORGE 805 398 906 RCS EVRY ET PC MAC ASSISTANCE PRO Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 11 400 euros Siège social : 3 rue de Patay – 75013 PARIS 488 297 904 RCS PARIS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP du 21/11/2023, La société PC MAC ASSISTANCE PRO société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 11 400 euros, dont le siège social est 3 rue de Patay, 75013 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 488 297 904 et la société FACILITEAM, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 22B rue des Meuniers 91360 EPINAY SUR ORGE, immatriculée RCS d’EVRY sous le numéro 805 398 906 RCS EVRY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PC MAC ASSISTANCE PRO par la société FACILITEAM. La société PC MAC ASSISTANCE PRO ferait apport à la société FACILITEAM de la totalité de son actif, soit 1 183 032,80 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 341 411,48 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 841 621,32 euros. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de Commerce, et dès lors que la société FACILITEAM détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant l’intégralité du capital social de la société PC MAC ASSISTANCE PRO, il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles part sociales de la société FACILITEAM et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. La valeur nette d’apport étant négative, il n’y a ni prime de fusion, ni de rapport d’échange. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2023 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PC MAC ASSISTANCE PRO depuis le 1er octobre 2023 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FACILITEAM. La société PC MAC ASSISTANCE PRO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de de PARIS pour la société PC MAC ASSISTANCE PRO en date du 22 novembre 2023 - au greffe du Tribunal de commerce d’EVRY pour la société FACILITEAM en date du 22 novembre 2023
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