FACON DE FAIRE Active

17/03/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090053 du 17/03/2009, annonce n° 1296

N° RCS : 444 256 366 RCS Besançon
Dénomination : FACON DE FAIRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Adresse : 1 chemin de la Cure 25160 Oye et Pallet
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/02/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100065 du 04/02/2010, annonce n° 1935

N° RCS : 444 256 366 RCS Besançon
Dénomination : FACON DE FAIRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Adresse : 1 chemin de la Cure 25160 Oye et Pallet
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

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28/02/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110042 du 28/02/2011, annonce n° 2047

N° RCS : 444 256 366 RCS Besançon
Dénomination : FACON DE FAIRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Adresse : 1 chemin de la Cure 25160 Oye et Pallet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110096 du 17/05/2011, annonce n° 1689

N° RCS : 444 256 366 RCS Besançon
Dénomination : FACON DE FAIRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Adresse : 1 chemin de la Cure 25160 Oye et Pallet
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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14/09/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120178 du 14/09/2012, annonce n° 879

N° RCS : 444 256 366 RCS Besançon
Dénomination : FACON DE FAIRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Adresse : 1 chemin de la Cure 25160 Oye et Pallet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120205 du 23/10/2012, annonce n° 1803

N° RCS : 444 256 366 RCS Besançon
Dénomination : FACON DE FAIRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Adresse : 1 chemin de la Cure 25160 Oye et Pallet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/05/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150099 du 26/05/2015, annonce n° 1445

N° RCS : 444 256 366 RCS Besançon
Dénomination : FACON DE FAIRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Adresse : 1 chemin de la Cure 25160 Oye et Pallet
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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28/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150100 du 28/05/2015, annonce n° 2081

N° RCS : 444 256 366 RCS Besançon
Dénomination : FACON DE FAIRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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