FACTORY SYSTEMES Active

29/11/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110230 du 29/11/2011, annonce n° 2844

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président de la société : PYRAMID PARTICIPATION Commissaire aux comptes titulaire : JM AUDIT ET CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : DRAI Guy Joël
Capital : 3000000.00 EUR
Adresse : 22 rue Vladimir Jankélévitch 77184 Emerainville
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : la concéption, la fabrication et la distribution d'appareils de contrôle et de regulation specifiquement concus pour les automatismes industriels, les instruments et appareils électriques et électroniques de mesure.
Adresse de l'établissement : 22 rue Vladimir Jankélévitch 77184 Emerainville
A dater du : 28/07/1999
Date de commencement d'activité : 28/06/1999
Oppositions : pour un projet de fusion
Commentaires : Pour la société absorbante : SAS FACTORY SYSTEMES au capital de 3.000.000 Euros Siège social: 22 rue Vladimir Jankelevitch 77184 Emerainville, rcs meaux 423 785 492. Pour la société absorbée: SAS MYFACTORY au capital de 37.000 euros Siège social: 22 rue Vladimir Jankelevitch 77184 Emerainville, rcs meaux 483 913 729. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue: actif 378.210 euros, passif 186.159 euros, actif net 192.051 euros. La société absorbante détient la totalité des 100 actions de la société absorbée.Il n'est donc pas établi de rapport d'échange.L'opération ne donnant pas lieu à création d'actions de la société absorbante,aucune prime de fusion n'est à constituer. La date du projet commun de fusion est du 15 novembre 2011, déposé au greffe de meaux le 23 novembre 2011,pour chaque société participante.

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15/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20120074 du 15/04/2012, annonce n° 1210

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire J M AUDIT ET CONSEILS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Drai, Guy Joël, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : APAGE

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13/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20130031 du 13/02/2013, annonce n° 2390

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président de la société partant : PYRAMID PARTICIPATION, nomination du Président de la société : PYRAMID PARTICIPATION 2

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14/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20140022 du 14/04/2014, annonce n° 10777

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 22 rue Vladimir Jankelevitch 77184 Emerainville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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18/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20140054 du 18/03/2014, annonce n° 1657

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : J M AUDIT ET CONSEILS, modification du Commissaire aux comptes titulaire APAGE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Picault, Gérard

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05/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20140191 du 05/10/2014, annonce n° 732

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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09/02/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20150012 du 09/02/2015, annonce n° 10212

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 boulevard Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2014

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28/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20150067 du 28/07/2015, annonce n° 12437

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 boulevard Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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13/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160065 du 13/07/2016, annonce n° 8850

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 boulevard Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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26/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20160125 du 26/06/2016, annonce n° 1046

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La conception, la fabrication et la distribution d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour les automatismes industriels, les instruments et appareils électriques et électroniques de mesure.

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20/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20170042 du 20/05/2017, annonce n° 7732

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 rue Albert Einstein 77420 Champs Sur Marne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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07/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20170129 du 07/07/2017, annonce n° 3669

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : PYRAMID PARTICIPATION 2, nomination du Président : FACTORY SYSTEMES GROUPE

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03/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20180099 du 03/06/2018, annonce n° 3988

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 rue Albert Einstein 77420 Champs Sur Marne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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02/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20190125 du 02/07/2019, annonce n° 5874

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 rue Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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24/04/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190080 du 24/04/2019, annonce n° 2968

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 3000000 EUR
Adresse : 19 rue Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FACTORY SOFTWARE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissionsSociété Apporteuse: FACTORY SYSTEMES, SAS au capital de 3.000.000 €, dont le siège social est sis 19, rue Albert Einstein - 77420 Champs-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 423 785 492,Et Société Bénéficiaire: FACTORY SOFTWARE, SAS au capital de 11.500 €, dont le siège social est sis 19, rue Albert Einstein - 77420 Champs-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 815 332 812,Evaluation de l'ensemble des éléments d'actif et de passif : La branche complète et autonome d'activité «Software» consistant en la commercialisation de logiciels de supervision industrielle, de MES et d'APM sur la base des comptes détourés de l'activité «Software» sur la base des comptes de la société apporteuse de l'exercice clos le 31/12/2018 Actif apporté est évalué à 21 312 589 €Passif pris en charge est évalué à 13 283 287 €Actif net ressort à 8 029 302 €En rémunération de cet apport : En contrepartie de l'Apport, FACTORY SOFTWARE émettra au profit de FACTORY SYSTEMES 8.029.302 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale, créées à titre d'augmentation de son capital pour un montant global de 8.029.302 €. En l'absence de différence entre la valeur nette comptable de l'Apport et la valeur nominale des actions attribuées à FACTORY SYSTEMES, soit 8.029.302 €, aucune prime d'apport ne sera comptabilisée à l'occasion de l'opération d'ApportLe présent apport aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/ 2019Date du projet de traité d'apport : 17/04/2019Les Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire ont décidé de soumettre cet apport au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-22 du code de commerce.Les parties ont écarté toute solidarité entre elles conformément à l'art. L. 236-21 Code de commerce, seule FACTORY SOFTWARE sera tenue du passif apporté.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux le 18/04/2019 au nom respectivement de FACTORY SYSTEMES et de FACTORY SOFTWARE Les créanciers concernés par l'opération pourront former opposition à ce projet d'apport conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive

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25/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200187 du 25/09/2020, annonce n° 1515

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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24/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200142 du 24/07/2020, annonce n° 6568

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 rue Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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18/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210118 du 18/06/2021, annonce n° 4561

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 rue Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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26/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20220123 du 26/06/2022, annonce n° 4207

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 rue Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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09/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220239 du 09/12/2022, annonce n° 1506

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Picault, Gérard ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SCHNEIDER

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09/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220239 du 09/12/2022, annonce n° 1507

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

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13/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20230112 du 13/06/2023, annonce n° 7534

N° RCS : 423 785 492 RCS Meaux
Dénomination : FACTORY SYSTEMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 rue Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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