FAIENCES DU PAYS BRIONNAIS Active

28/02/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080036 du 28/02/2008, annonce n° 2796

N° RCS : 775 599 616 RCS Mâcon
Nom : DE JERPHANION
Prénom : Francoise
Activité : décoration sur faïences avec vente sur foires et expositions
Adresse : lieu-dit Montchanin 71340 FLEURY-LA-MONTAGNE
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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05/09/2008

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080078 du 05/09/2008, annonce n° 3027

N° RCS : 775 599 616 RCS Mâcon
Nom : DE JERPHANION
Prénom : Francoise
Activité : décoration sur faïences avec vente sur foires et expositions
Adresse : lieu-dit Montchanin 71340 FLEURY-LA-MONTAGNE
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY.

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12/07/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080224 du 12/07/2008, annonce n° 2826

N° RCS : 775 599 616 RCS Mâcon
Nom : DE JERPHANION
Prénom : Francoise
Activité : décoration sur faïences avec vente sur foires et expositions
Adresse : lieu-dit Montchanin 71340 FLEURY-LA-MONTAGNE
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/12/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100050 du 03/12/2010, annonce n° 1910

N° RCS : 775 599 616 RCS Mâcon
Nom : DE JERPHANION
Prénom : Francoise
Activité : décoration sur faïences avec vente sur foires et expositions
Adresse : lieu-dit Montchanin 71340 FLEURY-LA-MONTAGNE
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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