FAL Active

11/10/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110218 du 11/10/2011, annonce n° 1888

N° RCS : 344 791 868 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ANTONIO
Prénom : Francis
Activité : fabrication de lunettes
Adresse : 51 Grande Rue 39400 Longchaumois
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/12/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120251 du 28/12/2012, annonce n° 1418

N° RCS : 344 791 868 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ANTONIO
Prénom : Francis
Activité : fabrication de lunettes
Adresse : 51 Grande Rue 39400 Longchaumois
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/07/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130027 du 02/07/2013, annonce n° 1707

N° RCS : 344 791 868 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ANTONIO
Prénom : Francis
Activité : fabrication de lunettes
Adresse : 51 Grande Rue 39400 Longchaumois
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

Voir le contenu de l'annonce légale

23/04/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20150079 du 23/04/2015, annonce n° 1508

N° RCS : 344 791 868 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ANTONIO
Prénom : Francis
Activité : fabrication de lunettes
Adresse : 51 Grande Rue 39400 Longchaumois
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/05/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20160096 du 15/05/2016, annonce n° 1796

N° RCS : 344 791 868 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ANTONIO
Prénom : Francis
Activité : fabrication de lunettes
Adresse : 51 Grande Rue 39400 Longchaumois
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/05/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20160096 du 15/05/2016, annonce n° 1801

N° RCS : 344 791 868 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ANTONIO
Prénom : Francis
Activité : fabrication de lunettes
Adresse : 51 Grande Rue 39400 Longchaumois
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

01/07/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20220127 du 01/07/2022, annonce n° 1834

N° RCS : 344 791 868 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ANTONIO
Prénom : Francis
Activité : fabrication de lunettes
Adresse : 51 Grande Rue 39400 Longchaumois
Famille : Jugement de clôture
Date : 24/06/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale