FAMECA Active

13/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080102 du 13/06/2008, annonce n° 2560

N° RCS : 393 332 606 RCS Mulhouse
Dénomination : FAMECA
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée
Administration : modification des commissaires aux comptes : ancien commissaires aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISE SA -DOME AUDIT EXCO ; nouveau commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA à compter du 31/05/2006 ; ancien commissaire aux comptes suppléant : BASSON (Georges), LEY (Philippe) ; nouveau commissaire aux comptes suppléant : GUYOT (Christophe)

Voir le contenu de l'annonce légale

19/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090076 du 19/04/2009, annonce n° 781

N° RCS : 393 332 606 RCS Mulhouse
Dénomination : FAMECA
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée
Administration : changement de président, président partant : SIBILLE INDUSTRIE S.A. à directoire et à conseil de surveillance, nouveau président : CROULLET (Frédéric).

Voir le contenu de l'annonce légale

27/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140061 du 27/03/2014, annonce n° 1516

N° RCS : 393 332 606 RCS Mulhouse
Dénomination : FAMECA
Forme Juridique : SAS

Voir le contenu de l'annonce légale

14/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160098 du 14/09/2016, annonce n° 4090

N° RCS : 393 332 606 RCS Mulhouse
Dénomination : FAMECA
Forme Juridique : SAS
Adresse : 2 rue Gutenberg 68170 Rixheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

07/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160197 du 07/10/2016, annonce n° 2442

N° RCS : 393 332 606 RCS Mulhouse
Dénomination : FAMECA
Forme Juridique : SAS
Administration : président : CROULLET (Frédéric, Michel, Fernand) ; directeur général : ESP DEVELOPPEMENT SAS (SASU) représenté par SECARD (Sébastien) ; directeur général délégué : SCHEIDT (Frédéric) ; commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : GUYOT (Christophe)

Voir le contenu de l'annonce légale

29/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170068 du 29/07/2017, annonce n° 4344

N° RCS : 393 332 606 RCS Mulhouse
Dénomination : FAMECA
Forme Juridique : SAS
Adresse : 2 rue Gutenberg 68170 Rixheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

20/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170244 du 20/12/2017, annonce n° 1010

N° RCS : 393 332 606 RCS Mulhouse
Dénomination : FAMECA
Forme Juridique : SAS
Administration : président : CROULLET (Frédéric, Michel, Fernand) ; directeur général : ESP DEVELOPPEMENT SAS (SASU) ; directeur général délégué : SCHEIDT (Frédéric) ; commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA)

Voir le contenu de l'annonce légale

12/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180147 du 12/08/2018, annonce n° 4245

N° RCS : 393 332 606 RCS Mulhouse
Dénomination : FAMECA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Gutenberg 68170 Rixheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

10/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190131 du 10/07/2019, annonce n° 3659

N° RCS : 393 332 606 RCS Mulhouse
Dénomination : FAMECA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Gutenberg 68170 Rixheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

18/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200159 du 18/08/2020, annonce n° 4382

N° RCS : 393 332 606 RCS Mulhouse
Dénomination : FAMECA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Gutenberg 68170 Rixheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

24/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210208 du 24/10/2021, annonce n° 2384

N° RCS : 393 332 606 RCS Mulhouse
Dénomination : FAMECA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Gutenberg 68170 Rixheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

19/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220138 du 19/07/2022, annonce n° 6256

N° RCS : 393 332 606 RCS Mulhouse
Dénomination : FAMECA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Gutenberg 68170 Rixheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

06/07/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220130 du 06/07/2022, annonce n° 1824

N° RCS : 393 332 606 RCS Mulhouse
Dénomination : FAMECA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1333928.9 EUR
Adresse : 2 rue Gutenberg 68170 Rixheim
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion LERC.TST Société à responsabilité limitée au capital de 700 000 euros Siège social : 2 Rue Gutenberg 68170 RIXHEIM 504808718 RCS MULHOUSE TI ET FAMECA Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 333 928,90 euros Siège social : 2 Rue Gutenberg 68170 RIXHEIM 393332606 RCS MULHOUSE TI AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MALATAVERNE du 25 mai 2022, La société LERC.TST, société à responsabilité limitée au capital de 700 000 euros, dont le siège social est 2 Rue Gutenberg 68170 RIXHEIM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 504808718 RCS MULHOUSE TI, et la société FAMECA, société par actions simplifiée au capital de 1 333 928,90 euros, dont le siège social est 2 Rue Gutenberg 68170 RIXHEIM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 393332606 RCS MULHOUSE TI, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LERC.TST par la société FAMECA. La société LERC.TST ferait apport à la société FAMECA de la totalité de son actif, soit 867 915,15 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 633 939,85 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 233 975,30 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société NOVARC, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3 900 446,75 euros, dont le siège social est situé 815 C Chemin du Razas ZI Les Plaines 26780 MALATAVERNE, immatriculée sous le numéro 380 765 131 RCS ROMANS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par LERC.TST depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par FAMECA. La société LERC.TST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MULHOUSE TI au nom des deux sociétés le 25/05/2022 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale