FAMERY Active

04/08/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110070 du 04/08/2011, annonce n° 1230

N° RCS : 442 153 474 RCS Bernay
Nom : FAMERY
Prénom : Gaétan
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : rue de la Mare aux Loups 27300 Caorches-Saint-Nicolas
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 24/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 0011 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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16/07/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130135 du 16/07/2013, annonce n° 1677

N° RCS : 442 153 474 RCS Bernay
Nom : FAMERY
Prénom : Gaétan
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : rue de la Mare aux Loups 27300 Caorches-Saint-Nicolas
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Famery Gaétan pour une durée de 10 ans ans.

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17/03/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150053 du 17/03/2015, annonce n° 2248

N° RCS : 442 153 474 RCS Bernay
Nom : FAMERY
Prénom : Gaétan
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : rue de la Mare aux Loups 27300 Caorches-Saint-Nicolas
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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