FAMILLE MICHAUD APICULTEURS Active

24/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20090058 du 24/03/2009, annonce n° 1705

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : MICHAUD Vincent. Administrateur : MICHAUD Bernard-Marie-Paul Georges. Administrateur : TURLAY Jean-Claude.

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12/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20100155 du 12/08/2010, annonce n° 1243

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : MICHAUD Vincent Administrateur : MICHAUD Bernard-Marie-Paul, Georges Administrateur : TURLAY Jean-Claude Administrateur : CHAUBART Patrick, Philippe

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11/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20120132 du 11/07/2012, annonce n° 2237

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : MICHAUD Vincent Directeur général et administrateur : CHAUBART Patrick, Philippe Administrateur : MICHAUD Bernard-Marie-Paul, Georges Administrateur : TURLAY Jean-Claude

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03/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20130191 du 03/10/2013, annonce n° 461

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme

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30/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20130210 du 30/10/2013, annonce n° 1724

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme

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20/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20140117 du 20/06/2014, annonce n° 753

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme

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04/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20150044 du 04/03/2015, annonce n° 2255

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MICHAUD Vincent Administrateur : MICHAUD Bernard-Marie-Paul, Georges Administrateur : TURLAY Jean-Claude Administrateur : CANCE Christian Commissaire aux comptes titulaire : IN AUDITUM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ENCINAS José

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01/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20150064 du 01/04/2015, annonce n° 1606

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme

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11/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20150217 du 11/11/2015, annonce n° 1564

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MICHAUD Vincent Administrateur : TURLAY Jean-Claude Administrateur : CANCE Christian Commissaire aux comptes titulaire : IN AUDITUM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ENCINAS José

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23/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20160123 du 23/06/2016, annonce n° 1308

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MICHAUD Vincent Administrateur : TURLAY Jean-Claude Administrateur : CANCE Christian Commissaire aux comptes titulaire : IN AUDITUM (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ENCINAS José Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

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12/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20170050 du 12/03/2017, annonce n° 628

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme

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21/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20170097 du 21/05/2017, annonce n° 1458

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MICHAUD Vincent ; Administrateur : TURLAY Jean-Claude ; Administrateur : CANCE Christian ; Administrateur : ARNAULD DE SARTRE Rémi, Jean, Robert ; Administrateur : PERRET Eric, René, Emile ; Administrateur : LECAL-MICHAUD Marie ; Administrateur : LECAL MICHAUD Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : IN AUDITUM (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : ENCINAS José ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

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04/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20180086 du 04/05/2018, annonce n° 992

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MICHAUD Vincent ; Administrateur : TURLAY Jean-Claude ; Administrateur : CANCE Christian ; Administrateur : ARNAULD DE SARTRE Rémi, Jean, Robert ; Administrateur : PERRET Eric, René, Emile ; Administrateur : LECAL-MICHAUD Marie ; Administrateur : LECAL MICHAUD Julie ; Administrateur : DUBOIS Serge ; Administrateur : DUBOIS François ; Commissaire aux comptes titulaire : IN AUDITUM (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : ENCINAS José ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

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17/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20180155 du 17/08/2018, annonce n° 1258

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme

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29/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20180228 du 29/11/2018, annonce n° 1918

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MICHAUD Vincent ; Directeur général délégué : LECAL Marie ; Administrateur : TURLAY Jean-Claude ; Administrateur : CANCE Christian ; Administrateur : ARNAULD DE SARTRE Rémi, Jean, Robert ; Administrateur : PERRET Eric, René, Emile ; Administrateur : LECAL-MICHAUD Marie ; Administrateur : LECAL MICHAUD Julie ; Administrateur : DUBOIS Serge ; Administrateur : DUBOIS François ; Commissaire aux comptes titulaire : IN AUDITUM (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : ENCINAS José ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

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19/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20200138 du 19/07/2020, annonce n° 2547

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : MICHAUD Vincent ; Directeur général, Administrateur : LECAL-MICHAUD Marie ; Administrateur : TURLAY Jean-Claude ; Administrateur : CANCE Christian ; Administrateur : ARNAULD DE SARTRE Rémi, Jean, Robert ; Administrateur : PERRET Eric, René, Emile ; Administrateur : LECAL MICHAUD Julie ; Administrateur : DUBOIS Serge ; Administrateur : DUBOIS François ; Commissaire aux comptes titulaire : IN AUDITUM (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : ENCINAS José ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

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09/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20200153 du 09/08/2020, annonce n° 2127

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : MICHAUD Vincent ; Directeur général, Administrateur : LECAL-MICHAUD Marie ; Administrateur : TURLAY Jean-Claude ; Administrateur : CANCE Christian ; Administrateur : ARNAULD DE SARTRE Rémi, Jean, Robert ; Administrateur : PERRET Eric, René, Emile ; Administrateur : LECAL MICHAUD Julie ; Administrateur : DUBOIS Serge ; Administrateur : DUBOIS François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs Commissariat aux comptes (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

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09/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20200153 du 09/08/2020, annonce n° 2128

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Production et commercialisation de miel et cire, sous-produits et dérivés exclusivement issus de la filière biologique.

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30/06/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20210126 du 30/06/2021, annonce n° 1238

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 837200.00 EUR
Adresse : Domaine Saint-Georges Chemin de Berdoulou 64290 Gan
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Gan du 25 juin 2021, La société FAMILLE MICHAUD APICULTEURS, société anonyme au capital de 837 200 euros, dont le siège social est situé Dominique Saint-Georges chemin de Berdoulou 64290 GAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro 775 638 117, et la société AB LABO, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est Dominique Saint-Georges chemin de Berdoulou 64290 GAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro 879 811 529, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société FAMILLE MICHAUD APICULTEURS ferait apport à la société AB LABO de sa branche complète et autonome d'activité de laboratoire d’analyses. Les comptes des sociétés FAMILLE MICHAUD APICULTEURS et AB LABO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 701 250 euros, le passif pris en charge par la société AB LABO à 20 000 euros, soit un apport d'une valeur nette de 681 250 euros. En rémunération de cet apport, la société AB LABO augmenterait son capital de 681 250 euros par la création de 68 125 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société FAMILLE MICHAUD APICULTEURS. Ces actions seraient émises au pair sans prime d’émission. L'apport consenti par la société FAMILLE MICHAUD APICULTEURS et l'augmentation de capital de la société AB LABO qui en résulterait, deviendront définitifs le 2 août 2021 que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société FAMILLE MICHAUD APICULTEURS, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société AB LABO et de l'augmentation corrélative du capital social, - Agrément du COFRAC. L’apport prendra effet le 2 août 2021, d’un point de vue juridique, comptable et fiscal. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. En application de l’article L. 236-21 du Code de commerce, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ne seront tenues respectivement que de la partie du passif mise à leur charge ou conservée par elles aux termes du présent traité, sans solidarité entre elles. Les créanciers des sociétés FAMILLE MICHAUD APICULTEURS et AB LABO dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PAU au nom des deux sociétés le 25 juin 2021. Pour avis.

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01/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20210127 du 01/07/2021, annonce n° 2011

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Production, courtage, commerce de miel et cire, fabrication et commerce de sous produits et dérivés.

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14/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20210179 du 14/09/2021, annonce n° 2747

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Production, courtage, commerce de miel et cire, fabrication et commerce de sous produits et dérivés.

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20/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20220056 du 20/03/2022, annonce n° 1709

N° RCS : 775 638 117 RCS Pau
Dénomination : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Production, courtage, commerce de miel et cire, fabrication et commerce de sous produits et dérivés.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : MICHAUD Vincent ; Directeur général, Administrateur : LECAL-MICHAUD Marie ; Administrateur : CANCE Christian ; Administrateur : ARNAULD DE SARTRE Rémi, Jean, Robert ; Administrateur : PERRET Eric, René, Emile ; Administrateur : LECAL MICHAUD Julie ; Administrateur : DUBOIS Serge ; Administrateur : DUBOIS François ; Administrateur : TURLAY Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : TONIUTTI Carole

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