FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA Active

26/11/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150228 du 26/11/2015, annonce n° 1611

N° RCS : 352 702 591 RCS Nîmes
Dénomination : Association FEDERATION FAMILLES RURALES DU GARD
Forme Juridique : Association
Activité : insertion sociale et petite enfance
Adresse : 114 B route de Montpellier Espace la Vigneronne 30540 Milhaud
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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22/04/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160080 du 22/04/2016, annonce n° 2170

N° RCS : 352 702 591 RCS Nîmes
Dénomination : Association FEDERATION FAMILLES RURALES DU GARD
Forme Juridique : Association
Activité : insertion sociale / petite enfance
Adresse : 114 B route de Montpellier Espace la Vigneronne 30540 Milhaud
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Jean-François), 5, rue des Salins, 34070 Montpellier ; RG : 15/00531

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10/07/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160197 du 10/07/2016, annonce n° 1647

N° RCS : 352 702 591 RCS Nîmes
Dénomination : Association FEDERATION FAMILLES RURALES DU GARD
Forme Juridique : Association
Activité : insertion sociale/petite enfance
Adresse : 114 B route de Montpellier Espace la Vigneronne 30540 Milhaud
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00531

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22/09/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190183 du 22/09/2019, annonce n° 1873

N° RCS : 352 702 591 RCS Nîmes
Dénomination : ASSOCIATION FEDERATION FAMILLES RURALES DU GARD
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : insertion sociale, petite enfance
Adresse : 114 B route de Montpellier, espace la Vigneronne 30540 Milhaud
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/09/2019
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 7 avril 2016. Date de cessation des paiements : 12 août 2019. Liquidateur : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/04052

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18/09/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200182 du 18/09/2020, annonce n° 2697

N° RCS : 352 702 591 RCS Nîmes
Dénomination : Association FEDERATION FAMILLES RURALES DU GARD
Forme Juridique : Association
Activité : insertion sociale, petite enfance
Adresse : 114 B route de Montpellier Espace la Vigneronne 30540 Milhaud
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/09/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00531

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29/10/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200211 du 29/10/2020, annonce n° 2085

N° RCS : 352 702 591 RCS Nîmes
Dénomination : Association FEDERATION FAMILLES RURALES DU GARD
Forme Juridique : Association
Activité : Insertion social / petite enfance
Adresse : 114 B route de Montpellier Espace la Vigneronne 30540 Milhaud
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/10/2020
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement reportant la date de cessation des paiements. Date de cessation des paiements antérieure : 12 août 2019. Nouvelle date de cessation des paiements : 06 mars 2018. Liquidateur : SELARL BRMJ, KM delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30900 Nîmes. N° RG : 20/03389

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