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26/10/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20160210 du 26/10/2016, annonce n° 1882

N° RCS : 803 954 478 RCS Fontainebleau
Nom : FARGE
Prénom : Louis
Adresse : 3 rue des Bouchers 77300 Fontainebleau
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec ouverture de période d'observation de six mois ; la cessation des paiements provisoire au 5 avril 2016 ; désigné M. ROUX juge commissaire ; désigné la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens es-qualité de mandataire judiciaire ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire la SELARL ARCHIBALD ; RG N° 16/746

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21/03/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20170056 du 21/03/2017, annonce n° 1808

N° RCS : 803 954 478 RCS Fontainebleau
Nom : FARGE
Prénom : Louis
Activité : conseil en informatique
Adresse : 3 rue des Bouchers 77300 Fontainebleau
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/03/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau a prononcé la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 13 octobre 2016 ; a maintenu M. Sylvain en qualité déjuge commissaire ; a nommé la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, Rue de l'Epée, 89100 Sens, prise en la personne de Maître LAURE (Virginie) en qualité de liquidateur ; a fixé à un an à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées ; a imparti aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 16/00746

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10/11/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20170216 du 10/11/2017, annonce n° 2198

N° RCS : 803 954 478 RCS Fontainebleau
Nom : MITCHELL
Prénom : Barry
Activité : conseil informatique
Adresse : 3 rue des Bouchers 77300 Fontainebleau
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 12/10/2017
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 9 mars 2017 ; dit qu'en application de l'article L 641-2-1 du Code de Commerce, le liquidateur devra établir dans le mois de la présente décision un rapport sur la situation du débiteur qui fera d'un dépôt au greffe ; dit que le juge commissaire disposera des pouvoirs prévus à l'article L 623-2 du Code du Commerce, dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce, Monsieur MICHELLE (Barry), demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et exercer des droits et actions non compris dans la mission du liquidateur ou de l'administrateur judiciaire lorsqu'il en a été désigné un ; dit que le siège social est réputé fixé au domicile de M. MITCHELL (Barry) et ordonne en conséquence à ce dirigeant d'avoir à déclarer au greffe des éventuels changements d'adresse ; dit qu'il sera autrement mis fin à la mission de ce dernier lors de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; dit que la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de deux ans à compter du présent jugement, sauf saisine avant cette échéance du liquidateur, du débiteur ou du ministère public ; liquidateur judiciaire : SELARL ARCHIBALD, Résidence Le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens ; cessation des paiements : 9 mars 2017 ; RG : 17/00021

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