FAUCON Active

29/07/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150143 du 29/07/2015, annonce n° 1528

N° RCS : 418 105 789 RCS Rouen
Nom : FAUCON
Prénom : Jérôme
Activité : exploitant agricole
Adresse : 45 rue de Clanquemeule 76780 Le Héron
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

Voir le contenu de l'annonce légale

06/08/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160112 du 06/08/2016, annonce n° 2610

N° RCS : 418 105 789 RCS Rouen
Nom : FAUCON
Prénom : Jérôme
Adresse : 45 rue de Clanquemeule 76780 Le Héron
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° 15/00025

Voir le contenu de l'annonce légale

07/12/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160238 du 07/12/2016, annonce n° 2230

N° RCS : 418 105 789 RCS Rouen
Nom : FAUCON
Prénom : Jérôme
Activité : agriculteur
Adresse : 45 rue de Clanquemeule 76780 Le Héron
Famille : Jugement prononçant
Date : 17/11/2016
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation (trois mois) ; RG 15/00025

Voir le contenu de l'annonce légale

09/04/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170070 du 09/04/2017, annonce n° 2270

N° RCS : 418 105 789 RCS Rouen
Nom : FAUCON
Prénom : Jérôme
Activité : agriculteur
Adresse : 45 rue de Clanquemeule 76780 Le Héron
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/03/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG 15/00025

Voir le contenu de l'annonce légale

21/04/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210078 du 21/04/2021, annonce n° 4159

N° RCS : 418 105 789 RCS Rouen
Nom : FAUCON
Prénom : Jérôme
Activité : agriculteur
Adresse : 45 rue de Clanquemeule 76780 Le Héron
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/03/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation (la durée du plan est prolongée d’une année, la date d’échéance initialement prévue le 23 juin est désormais fixée au 23 décembre). Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe, 46, rampe Beauvoisine, boîte postale N° 596, 76006 Rouen. N° RG : 15/00025

Voir le contenu de l'annonce légale