FAVRE Active

05/01/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100002 du 05/01/2010, annonce n° 594

N° RCS : 422 443 648 RCS Vesoul-Gray
Nom : FAVRE
Prénom : Dominique René Charles
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 350000 Euros.
Activité : Boulangerie pâtisserie.
Adresse de l'établissement : 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : BERTHET
Prénom : Alain
Date de commencement d'activité : 04/12/2009
Publication légale : Les Affiches de la Haute Saône du 11/12/2009
Oppositions : Etude de Maître CHARLOT 7, rue Carnot BP 8 70180 Dampierre-sur-Salon

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11/09/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110217 du 11/09/2011, annonce n° 2149

N° RCS : 422 443 648 RCS Vesoul-Gray
Nom : FAVRE
Prénom : Dominique, René, Charles
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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12/06/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110235 du 12/06/2011, annonce n° 3176

N° RCS : 422 443 648 RCS Vesoul-Gray
Nom : FAVRE
Prénom : Dominique, René, Charles
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

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21/08/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110161 du 21/08/2011, annonce n° 1202

N° RCS : 422 443 648 RCS Vesoul-Gray
Nom : FAVRE
Prénom : Dominique, René, Charles
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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03/06/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120046 du 03/06/2012, annonce n° 2071

N° RCS : 422 443 648 RCS Vesoul-Gray
Nom : FAVRE
Prénom : Dominique, René, Charles
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/04/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120234 du 12/04/2012, annonce n° 1448

N° RCS : 422 443 648 RCS Vesoul-Gray
Nom : FAVRE
Prénom : Dominique, René, Charles
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/02/2013

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130042 du 28/02/2013, annonce n° 3382

N° RCS : 422 443 648 RCS Vesoul-Gray
Nom : FAVRE
Prénom : Dominique, René, Charles
Adresse : 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon

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03/01/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130043 du 03/01/2013, annonce n° 1759

N° RCS : 422 443 648 RCS Vesoul-Gray
Nom : FAVRE
Prénom : Dominique, René, Charles
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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