FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS Active

13/01/2015

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150008 du 13/01/2015, annonce n° 464

N° RCS : 808 654 859 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL-MOGUL PISTON RINGS SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président : Couturier, Emmanuel, Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC.
Capital : 1 EUR
Adresse : place Paul Bert 45140 Saint Jean de la Ruelle
A dater du : 29/12/2014
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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22/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150081 du 22/08/2015, annonce n° 2831

N° RCS : 808 654 859 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL-MOGUL PISTON RINGS SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : place Paul Bert 45140 Saint Jean de la Ruelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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16/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160082 du 16/08/2016, annonce n° 5121

N° RCS : 808 654 859 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL-MOGUL PISTON RINGS SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : place Paul Bert 45140 Saint Jean de la Ruelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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15/12/2016

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160244 du 15/12/2016, annonce n° 462

N° RCS : 808 654 859 RCS Evreux
Dénomination : FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC ; Président : CARLACCHIANI Eliana ; Directeur général : LECLERC Christophe
Capital : 1.00 EUR
Adresse : route d'Anet les Sablons 27780 Garennes-sur-Eure
Établissement(s) :
Etablissement principal
Activité : l'achat et la vente de tous produits destinés principalement à l'industrie automobile.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 14/11/2016
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de représentant. Mise en activité de la société. Modification de la date de début d'activité..

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10/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20170076 du 10/08/2017, annonce n° 2668

N° RCS : 808 654 859 RCS Evreux
Dénomination : FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : route d'Anet les Sablons 27780 Garennes-sur-Eure
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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21/03/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20170056 du 21/03/2017, annonce n° 360

N° RCS : 808 654 859 RCS Evreux
Dénomination : FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 1.00 EUR
Adresse : RTE d'Anet les Sablons 27780 Garennes-sur-Eure
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1 EUR Siège social RTE d'Anet Les Sablons 27780 GARENNES SUR EURE N° RCS 808654859 RCS EVREUX, est société bénéficiaire. FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE S.A.S. Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 8000000 EUR Siège social PL PAUL BERT 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE N° RCS 433907748 RCS ORLEANS, est société apporteuse. Actif : 22765887,13 euros Passif : 10891785,13 euros Actif net apporté : 11874102 euros, moyennant l'attribution à la société FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS de 11.874.102 actions FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS de 1 euro nominal chacune,entièrement libérées,à créer en augmenatation de 11.874.102 euros du capital social de cette société, lesdites actions portant jouissance à compter du 1er Janvier 2017 Date du projet : 10/03/2017 Date du dépôt : 16/03/2017, lieu du dépôt : Au Greffe du tribunal de commerce d'Evreux Date du dépot : 16/03/2017, lieu du dépôt : Au Greffe du tribunal de commerce d'Orléans

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22/03/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170057 du 22/03/2017, annonce n° 893

N° RCS : 808 654 859 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL GARENNES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 1 EUR
Adresse : route d'Anet 27780 Garennes-sur-Eure
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE S.A.S.
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 8.000.000 € Siège social à SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140) Place Paul Bert 433 907 748 RCS ORLEANS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF _______________________ D'un projet de contrat d'apport partiel d'actif sous seings privés en date à Garennes-sur-Eure du 10 mars 2017, déposé le 16 mars 2017 au greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS et le 16 mars 2017 au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX, il résulte que la société FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS se propose d'apporter à la société FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 €, dont le siège social est sis à Garennes-sur-Eure (27780), route d'Anet - Les Sablons, identifiée sous le numéro unique 808 654 859 RCS EVREUX, sous le régime juridique des articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits immobiliers, mobiliers, corporels et incorporels affectés à sa branche complète d'activité d'« étude, conception, fabrication, achat et vente de tous produits destinés principalement à l'industrie automobile » exploitée sur le site industriel de Garennes-sur-Eure, et en particulier l'« étude, la conception, la fabrication, l'achat et la vente de chemises et segments pour moteurs à combustion interne », évalués à 22.765.887,13 € contre la prise en charge du passif dépendant de la branche d'activité apportée, évalué à 10.891.785,13 €, soit une valeur nette d'apport de 11.874.102 €, moyennant l'attribution à la société FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS de 11.874.102 actions FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS de 1 € nominal chacune, entièrement libérées, à créer en augmentation de 11.874.102 € du capital social de cette société, lesdites actions portant jouissance à compter du 1er janvier 2017. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Pour avis

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08/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20170108 du 08/06/2017, annonce n° 636

N° RCS : 808 654 859 RCS Evreux
Dénomination : FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : l'achat et la vente de tous produits destines principalement a l'industrie automobile. étude conception fabrication achat et vente de chemises et segments pour moteurs a combustion interne.

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25/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20180177 du 25/09/2018, annonce n° 2325

N° RCS : 808 654 859 RCS Evreux
Dénomination : FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : route d'Anet les Sablons 27780 Garennes-sur-Eure
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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27/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20190164 du 27/08/2019, annonce n° 2184

N° RCS : 808 654 859 RCS Evreux
Dénomination : FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : route d'Anet les Sablons 27780 Garennes-sur-Eure
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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18/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200203 du 18/10/2020, annonce n° 722

N° RCS : 808 654 859 RCS Evreux
Dénomination : FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'achat et la vente de tous produits destines principalement a l'industrie automobile. étude conception fabrication achat et vente de chemises et segments pour moteurs a combustion interne.
Administration : Président : CARLACCHIANI Eliana ; Directeur général : LECLERC Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON

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18/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200203 du 18/10/2020, annonce n° 1298

N° RCS : 808 654 859 RCS Evreux
Dénomination : FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route d'Anet Les Sablons 27780 Garennes-sur-Eure
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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27/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210144 du 27/07/2021, annonce n° 1616

N° RCS : 808 654 859 RCS Evreux
Dénomination : FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route d'Anet Les Sablons 27780 Garennes-sur-Eure
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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02/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20220170 du 02/09/2022, annonce n° 797

N° RCS : 808 654 859 RCS Evreux
Dénomination : FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route d'Anet Les Sablons 27780 Garennes-sur-Eure
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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