FEDERAL MOGUL SAS Active

30/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080114 du 30/06/2008, annonce n° 813

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : KATZ RobertDirecteur général : COUTURIER Emmanuel. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

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08/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090069 du 08/04/2009, annonce n° 1207

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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16/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090074 du 16/04/2009, annonce n° 1552

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HANGRAN Loïc. Directeur général : COUTURIER Emmanuel. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

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23/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110038 du 23/02/2011, annonce n° 1006

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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12/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120008 du 12/01/2012, annonce n° 572

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HANGRAN Loïc Directeur général : COUTURIER Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASh) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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20/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120224 du 20/11/2012, annonce n° 691

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HANGRAN Loïc Directeur général : COUTURIER Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

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24/11/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130226 du 24/11/2013, annonce n° 475

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 114018912 EUR
Adresse : place Paul Bert 45140 Saint-jean-de-la-Ruelle
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion FEDERAL MOGUL SAS Société par actions simplifiée au capital de 114.018.912 euros Siège social à SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140) - Place Paul Bert 085 681 393 RCS ORLEANS AVIS DE PROJET DE FUSION D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date à SAINT JEAN DE LA RUELLE du 5 novembre 2013, déposé le 12 novembre 2013 au greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS, il résulte que la société FEDERAL MOGUL SAS envisage de fusionner avec la société FEDERAL-MOGUL IGNITION SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 euros, dont le siège social est situé à SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140) - Place Paul Bert, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ORLEANS sous le numéro 752 415 349, par voie d'absorption de cette dernière, qui lui ferait apport de la totalité de son actif évalué à 10.723.849,24 euros contre la prise en charge de son passif s'élevant à 10.832.276,85 euros, soit une insuffisance d'actif net de (108.427,61) euros. La société FEDERAL MOGUL SAS étant propriétaire de la totalité des titres composant le capital de la société absorbée, il ne serait pas procédé à l'échange d'actions FEDERAL MOGUL SAS contre des actions FEDERAL-MOGUL IGNITION SAS, en sorte que cette fusion-absorption serait réalisée sans augmentation de capital. Toutes les opérations tant actives que passives réalisées par la société FEDERAL-MOGUL IGNITION SAS depuis le 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion seraient au compte de la société FEDERAL MOGUL SAS. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Pour avis

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17/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130201 du 17/10/2013, annonce n° 671

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général : COUTURIER Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

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17/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130201 du 17/10/2013, annonce n° 672

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : COUTURIER Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

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09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 7926

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : place Paul Bert 45140 Saint-jean-de-la-Ruelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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04/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140074 du 04/10/2014, annonce n° 5197

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : place Paul Bert 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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13/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140031 du 13/02/2014, annonce n° 370

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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08/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150068 du 08/04/2015, annonce n° 462

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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22/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150081 du 22/08/2015, annonce n° 2692

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : place Paul Bert 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160076 du 03/08/2016, annonce n° 5519

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : place Paul Bert 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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02/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160172 du 02/09/2016, annonce n° 1198

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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02/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160172 du 02/09/2016, annonce n° 1200

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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08/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170074 du 08/08/2017, annonce n° 9875

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : place Paul Bert 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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18/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170157 du 18/08/2017, annonce n° 1296

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : modification du Commissaire aux comptes suppléant GRANT THORNTON

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02/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 7732

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : place Paul Bert 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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30/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190145 du 30/07/2019, annonce n° 5919

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : place Paul Bert 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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14/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200200 du 14/10/2020, annonce n° 919

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : place Paul Bert 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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31/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210063 du 31/03/2021, annonce n° 1103

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : Couturier, Emmanuel ; nomination du Président : Michel, nom d'usage : Hellegouarch, Sophie Marie

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03/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210149 du 03/08/2021, annonce n° 3076

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : place Paul Bert 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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08/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220174 du 08/09/2022, annonce n° 4156

N° RCS : 085 681 393 RCS Orléans
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : place Paul Bert 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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