FERMETURES-MENUISERIES-STORES-BRETAGNE Active

25/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20100100 du 25/05/2010, annonce n° 417

N° RCS : 388 563 769 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : FERMETURES-MENUISERIES-STORES-BRETAGNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : AUFFRAY Stéphane, Patrick, Roger, Gabriel Gérant(e) : GICQUEL Pierre-Jean

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14/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20170030 du 14/04/2017, annonce n° 3059

N° RCS : 388 563 769 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : FERMETURES-MENUISERIES-STORES-BRETAGNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 14 rue Ampère 22000 Saint-Brieuc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2014

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14/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20170030 du 14/04/2017, annonce n° 3060

N° RCS : 388 563 769 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : FERMETURES-MENUISERIES-STORES-BRETAGNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 14 rue Ampère 22000 Saint-Brieuc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2015

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22/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20170052 du 22/06/2017, annonce n° 2188

N° RCS : 388 563 769 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : FERMETURES-MENUISERIES-STORES-BRETAGNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 14 rue Ampère 22000 Saint-Brieuc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20180141 du 03/08/2018, annonce n° 2652

N° RCS : 388 563 769 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : FERMETURES-MENUISERIES-STORES-BRETAGNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 14 rue Ampère 22000 Saint-Brieuc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20190045 du 05/03/2019, annonce n° 1069

N° RCS : 388 563 769 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : FERMETURES-MENUISERIES-STORES-BRETAGNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 14 rue Ampère 22000 Saint-Brieuc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/06/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20190109 du 07/06/2019, annonce n° 176

N° RCS : 388 563 769 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : FERMETURES-MENUISERIES-STORES-BRETAGNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 38250 EUR
Adresse : 14 rue Ampère 22000 Saint-Brieuc
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION La société SUN FINANCES Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros ayant son siège social 14 rue Ampère, 22000 SAINT-BRIEUC, immatriculée au RCS SAINT-BRIEUC sous le n° 448 992 883, est la société absorbée. La société FERMETURES MENUISERIES STORES BRETAGNE, Société à responsabilité limitée au capital de 38.250 euros ayant son siège social 14 rue Ampère, 22000 SAINT-BRIEUC, immatriculée au RCS SAINT-BRIEUC sous le n° 388 563 769, est la société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT-BRIEUC du 24 avril 2019, la société FERMETURES MENUISERIES STORES BRETAGNE et la société SUN FINANCES ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SUN FINANCES par la société FERMETURES MENUISERIES STORES BRETAGNE. La société SUN FINANCES ferait apport à la société FERMETURES MENUISERIES STORES BRETAGNE de la totalité de son actif, soit 477.758 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.542 euros. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 475.216 euros. Les comptes des deux sociétés utilisés pour établir les conditions de l'opération sont les comptes annuels au 31 juillet 2018. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 juillet 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par le Plan comptable général. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2 parts de la société SUN FINANCES, société absorbée, pour 1 part de la société FERMETURES MENUISERIES STORES BRETAGNE, société absorbante. En rémunération des apports faits à la société FERMETURES MENUISERIES STORES BRETAGNE DGL DISTRIBUTION, il sera attribué aux associés de la société SUN FINANCES 4.000 parts sociales d'une valeur nominale de 15,30 euros chacune, créées par la société FERMETURES MENUISERIES STORES BRETAGNE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 4.000 euros. Toutefois, la société SUN FINANCES est propriétaire de 2500 parts sociales de la société FERMETURES MENUISERIES STORES BRETAGNE de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevrait 2.550 de ses propres parts. Ne pouvant rester propriétaire de ses propres parts, la société FERMETURES MENUISERIES STORES BRETAGNE procèdera immédiatement après l'augmentation de capital sus visée à une réduction de capital d'un montant égale à la valeur nominale des 2.500 parts antérieurement détenues par la société SUN FINANCES, lesquelles seront annulées. La différence entre le montant de l'actif net apporté par DUBOST TRANSPORTS et le montant de l'augmentation de capital, différence par conséquent égale à 414.016 euros constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société FERMETURES MENUISERIES STORES BRETAGNE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La différence entre la valeur d'apport des 2500 parts antérieurement propriété de SUN FINANCES , société absorbée, (soit 317.221 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation des ces 2500 parts (soit 38.250 euros), différence égale à 278.971 euros s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 135.045 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par la collectivité des associés des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de chacune des assemblées des sociétés FERMETURES MENUISERIES STORES BRETAGNE et SUN FINANCES. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SUN FINANCES serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et FERMETURES MENUISERIES STORES BRETAGNE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SUN FINANCES à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er août 2018. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC au nom des sociétés FERMETURES MENUISERIES STORES BRETAGNE et SUN FINANCES, le 4 juin 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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19/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20190181 du 19/09/2019, annonce n° 927

N° RCS : 388 563 769 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : FERMETURES-MENUISERIES-STORES-BRETAGNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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27/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20200209 du 27/10/2020, annonce n° 635

N° RCS : 388 563 769 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : FERMETURES-MENUISERIES-STORES-BRETAGNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Vente de fermetures Menuiseries stores. Pose de meunuiseries fermetures et stores pour le bâtiment
Administration : Gérant : AUFFRAY Stéphane, Patrick, Roger, Gabriel ; Gérant : BORDIER Pierre

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05/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20200025 du 05/02/2020, annonce n° 1288

N° RCS : 388 563 769 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : FERMETURES-MENUISERIES-STORES-BRETAGNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 14 Rue Ampère 22000 Saint-Brieuc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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14/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20220114 du 14/06/2022, annonce n° 1019

N° RCS : 388 563 769 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : FERMETURES-MENUISERIES-STORES-BRETAGNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 14 Rue Ampère 22000 Saint-Brieuc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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