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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

FERTIL

SIREN : 330 516 980

Identité de la société FERTIL

FERTIL est une société SAS, société par actions simplifiée située à 88120 LE SYNDICAT 1 ROUTE DU SAUT DE LA CUVE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'autres articles en papier ou en carton (17.29Z) depuis 03/08/1984. La société a un effectif compris entre 50 à 99 salariés.

Adresse
1, ROUTE DU SAUT DE LA CUVE - 88120 LE SYNDICAT, France

Activité principale
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton (17.29Z)

Date de création
03/08/1984

Effectif
50 à 99 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société FERTIL

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
330 516 980

SIRET (siège)
330 516 980 00043

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR74330516980

Numéro RCS
330 516 980 RCS Epinal

Greffe du Tribunal
Epinal

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
30/06/2022

Activités de la société FERTIL

Activité principale
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Code NAF ou APE
17.29Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Industrie du papier et du carton

Secteur d’activité
Industrie manufacturière

4 établissements de la société FERTIL

FERTIL

Siège social et établissement principal

Adresse
1, ROUTE DU SAUT DE LA CUVE - 88120 LE SYNDICAT, France

SIRET
330 516 980 00043

Date de création
21/06/1989

FERTIL

Etablissement secondaire

Adresse
38, RUE DE BELLEVUE - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, France

SIRET
330 516 980 00084

Date de création
30/06/2022

FERTIL

Etablissement secondaire

Adresse
RUE DU MOULIN - 88120 SAINT-AME, France

SIRET
330 516 980 00076

Date de création
01/06/1989

FERTIL

Etablissement secondaire

Adresse
4, RUE DE LA PYRAMIDE - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, France

SIRET
330 516 980 00068

Date de création
15/02/1990

Les annonces légales et BODACC concernant la société FERTIL

2022 2021 2020 2019 2018

06/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20180041 du 06/03/2018, annonce n° 4499

N° RCS : 330 516 980 RCS Epinal
Dénomination : FERTIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20180041 du 06/03/2018, annonce n° 4500

N° RCS : 330 516 980 RCS Epinal
Dénomination : FERTIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20190130 du 09/07/2019, annonce n° 11128

N° RCS : 330 516 980 RCS Epinal
Dénomination : FERTIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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19/05/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20190096 du 19/05/2019, annonce n° 1663

N° RCS : 330 516 980 RCS Epinal
Dénomination : FERTIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000000 EUR
Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE FERTIL INTERNATIONAL Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 40 000 euros Siège social : 38-40, Rue de Bellevue 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 349 035 790 RCS NANTERRE ET FERTIL Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 000 euros Siège social : Le Saut de la Cuve 88120 LE SYNDICAT 330516980 RCS EPINAL AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LE SYNDICAT du 10 mai 2019, La société FERTIL INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 38-40, rue de Bellevue 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 349 035 790 RCS NANTERRE, et la société FERTIL, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est Le Saut de la Cuve 88120 LE SYNDICAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 330 516 980 RCS EPINAL, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FERTIL INTERNATIONAL par la société FERTIL. La société FERTIL INTERNATIONAL ferait apport à la société FERTIL de la totalité de son actif, soit 2 746 070 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 320 237 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 425 833 euros. En rémunération de cet apport net, 66 770 actions nouvelles de 15,625 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FERTIL à titre d'augmentation de son capital social de 1 043 281,25 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 382 551,75 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 26,70802 actions de la société FERTIL pour 1 action de la société FERTIL INTERNATIONAL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par FERTIL INTERNATIONAL depuis le 1er juillet 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par FERTIL. La société FERTIL INTERNATIONAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE pour la société FERTIL INTERNATIONAL en date du 14 mai 2019, - au greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL pour la société FERTIL en date du 15 mai 2019. Pour avis

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22/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20190015 du 22/01/2019, annonce n° 1912

N° RCS : 330 516 980 RCS Epinal
Dénomination : FERTIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : XATIS 2 (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE SECEF ; Commissaire aux comptes suppléant : GIBELLO Philippe

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04/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 2622

N° RCS : 330 516 980 RCS Epinal
Dénomination : FERTIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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29/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20210020 du 29/01/2021, annonce n° 3803

N° RCS : 330 516 980 RCS Epinal
Dénomination : FERTIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : XATIS 2 (SAS)

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27/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20210018 du 27/01/2021, annonce n° 4584

N° RCS : 330 516 980 RCS Epinal
Dénomination : FERTIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220015 du 21/01/2022, annonce n° 3185

N° RCS : 330 516 980 RCS Epinal
Dénomination : FERTIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220245 du 18/12/2022, annonce n° 4281

N° RCS : 330 516 980 RCS Epinal
Dénomination : FERTIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Les questions fréquentes posées sur FERTIL

Quel est le numéro SIRET de FERTIL ?

Le numéro SIRET de FERTIL est 330 516 980 00043

Quel est le code NAF de FERTIL ?

Le code NAF de FERTIL est 17.29Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FERTIL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FERTIL est FR74330516980

FERTIL Active

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4 établissements de la société FERTIL

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Les questions fréquentes posées sur FERTIL

Quel est le numéro SIRET de FERTIL ?

Quel est le code NAF de FERTIL ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FERTIL ?

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