FESSARD Active

26/02/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090040 du 26/02/2009, annonce n° 2895

N° RCS : 338 345 861 RCS Melun
Nom : FESSARD
Prénom : Didier
Activité : Transport public routier de personnes exécutés avec au plus 3 véhicules de moins de 10 places -
Adresse : 5 rue des Chardonnerets 77760 La Chapelle-la-Reine
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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26/10/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100208 du 26/10/2010, annonce n° 1149

N° RCS : 338 345 861 RCS Melun
Nom : FESSARD
Prénom : Didier
Activité : Transport public routier de personnes exécutés avec au plus 3 véhicules de moins de 10 places -
Adresse : 5 rue des Chardonnerets 77760 La Chapelle-la-Reine
Famille : Jugement de clôture
Nature : Autre jugement de clôture
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 11/10/2010 prononçant la clôture pour exécution du plan de redressement

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23/02/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100037 du 23/02/2010, annonce n° 1902

N° RCS : 338 345 861 RCS Melun
Nom : FESSARD
Prénom : Didier
Activité : Transport public routier de personnes exécutés avec au plus 3 véhicules de moins de 10 places -
Adresse : 5 rue des Chardonnerets 77760 La Chapelle-la-Reine
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun.

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04/08/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100068 du 04/08/2010, annonce n° 1603

N° RCS : 338 345 861 RCS Melun
Nom : FESSARD
Prénom : Didier
Activité : Transport public routier de personnes exécutés avec au plus 3 véhicules de moins de 10 places -
Adresse : 5 rue des Chardonnerets 77760 La Chapelle-la-Reine
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/06/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100124 du 29/06/2010, annonce n° 2584

N° RCS : 338 345 861 RCS Melun
Nom : FESSARD
Prénom : Didier
Activité : Transport public routier de personnes exécutés avec au plus 3 véhicules de moins de 10 places -
Adresse : 5 rue des Chardonnerets 77760 La Chapelle-la-Reine
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement autorisant la levée de l'inaliénabilité et autorisant ainsi la modification du plan de redressement.

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31/10/2011

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110212 du 31/10/2011, annonce n° 1088

N° RCS : 338 345 861 RCS Evry
Nom : FESSARD
Prénom : Didier Désiré Raymond
Établissement(s) :
Etablissement principal
Adresse de l'établissement : 9 rue Pierre Curie 91100 Villabe
Commentaires : Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

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