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17/06/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100116 du 17/06/2010, annonce n° 1578

N° RCS : 490 938 719 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DUVERNE
Prénom : Mickaël
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 50 grande rue 71380 Saint-Marcel
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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15/02/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110032 du 15/02/2011, annonce n° 2424

N° RCS : 490 938 719 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DUVERNE
Prénom : Mickaël
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 50 grande rue 71380 Saint-Marcel
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

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29/06/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110125 du 29/06/2011, annonce n° 1650

N° RCS : 490 938 719 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DUVERNE
Prénom : Mickaël
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 50 grande rue 71380 Saint-Marcel
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/11/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140029 du 02/11/2014, annonce n° 2412

N° RCS : 490 938 719 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DUVERNE
Prénom : Mickaël
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 50 grande rue 71380 Saint-Marcel
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/03/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140054 du 18/03/2014, annonce n° 2225

N° RCS : 490 938 719 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DUVERNE
Prénom : Mickaël
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 50 grande rue 71380 Saint-Marcel
Famille : Jugement de clôture
Date : 06/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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29/04/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140083 du 29/04/2014, annonce n° 2730

N° RCS : 490 938 719 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DUVERNE
Prénom : Mickaël
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 50 grande rue 71380 Saint-Marcel
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 16 avril 2014 .

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18/03/2014

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140054 du 18/03/2014, annonce n° 1310

N° RCS : 490 938 719 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : DUVERNE
Prénom : Mickaël
Adresse : 50 grande rue 71380 Saint-Marcel

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