FILDEM Active

28/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 370

N° RCS : 833 452 378 RCS Nîmes
Dénomination : FILDEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 573 avenue de l'Hermitage Bagnols sur Ceze 30200 Bagnols-sur-Cèze
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : D&SSociété par actions simplifié au capital de 1.350.000 euros Siège social 573 avenue de l'Hermitage30200 BAGNOLS SUR CEZE 452 611 122 RCS NIMESFILDEM Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social 573 avenue de l'Hermitage 30200 BAGNOLS SUR CEZE Société en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES1. la Société D&S et la Société FILDEM, sus-désignées, ont établi le 17 novembre 2017 à BAGNOLS SUR CEZE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale.La société D&S étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société FILDEM, cet apport partiel d'actif est soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce.2. Aux termes de ce projet, la Société D&S ferait apport à la Société FILDEM de sa branche complète et autonome d'activité de déconstruction et démantèlement de sites et d'installations nucléaires, 3. Les comptes de la Société D&S utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.S'agissant de la Société FILDEM, créée depuis le 28 octobre 2017 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif.4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif pris en charge égale à 800.000 euros, soit un actif net apporté égal à 800.000 euros.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 800.000 euros ; aucun élément de passif n'étant prise en charge, l'actif net apporté ressort à 800.000 euros.6. la Société FILDEM sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes.Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2018.7. L'apport consenti par la Société D&S est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce.Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de NIMES, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NIMES au nom de la Société D&S et de de la Société FILDEM, au 23/11/2017.

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24/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190017 du 24/01/2019, annonce n° 529

N° RCS : 833 452 378 RCS Nîmes
Dénomination : FILDEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 573 avenue de l'Hermitage Bagnols sur Ceze 30200 Bagnols-sur-Cèze
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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19/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200138 du 19/07/2020, annonce n° 2313

N° RCS : 833 452 378 RCS Nîmes
Dénomination : FILDEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 573 Avenue De l'Hermitage Bagnols sur Ceze 30200 Bagnols-sur-Cèze
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200229 du 25/11/2020, annonce n° 803

N° RCS : 833 452 378 RCS Nîmes
Dénomination : FILDEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 801000.00 EUR
Adresse : 573 Avenue De l'Hermitage Bagnols sur Ceze 30200 Bagnols-sur-Cèze
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SILICATEC PAR LA SOCIETE FILDEM Société absorbante : FILDEM Société par actions simplifiée au capital de 801.000 euros - Siège Social : 573 Avenue de l'Hermitage - 30200 BAGNOLS SUR CEZE - 833 452 378 RCS NIMES Société absorbée : SILICATEC - Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 10.000 euros - Siège social : 50 Avenue de Nice 06600 ANTIBES - 819 515 511 RCS ANTIBES Evaluation de l'actif et du passif de la société SILICATEC dont la transmission à la société FILDEM est prévue : Montant de l'actif : 141.708 euros Montant du passif : 128.751 euros Montant de l'actif net apporté : 12.957 € Augmentation du capital de la société FILDEM, société absorbante : La société FILDEM, société absorbante détenant la totalité des parts sociales de la société SILICATEC, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant de la prime de fusion : Néant Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 30 octobre 2020 a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de NIMES, le 20/11/2020 au nom de la société FILDEM, absorbante ; au greffe du tribunal de commerce d'Antibes, le 20/11/2020 au nom de la société SILICATEC, absorbée.

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22/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 2237

N° RCS : 833 452 378 RCS Nîmes
Dénomination : FILDEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 573 Avenue De l'Hermitage Bagnols sur Ceze 30200 Bagnols-sur-Cèze
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 762

N° RCS : 833 452 378 RCS Nîmes
Dénomination : FILDEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : COIRIER Aurélie nom d'usage : BOUYER n'est plus directeur général

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28/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220145 du 28/07/2022, annonce n° 2647

N° RCS : 833 452 378 RCS Nîmes
Dénomination : FILDEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 573 Avenue De l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/07/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220145 du 28/07/2022, annonce n° 368

N° RCS : 833 452 378 RCS Nîmes
Dénomination : FILDEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 801000.00 EUR
Adresse : 573 Avenue De l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200000 EUR
Activité : Partie d'activité concernée : Activité d'ingénierie et services en milieu radioprotection dans l'industrie nucléaire, d'ingenierie et services en gestion des déchets qui partent en filière ANDRA/CENTRACO, Etudes en milieu nucléaire, distribution en France lié au contrat de distribution de conteneurs spécifiques pour l'industrie nucléaire.
Adresse de l'établissement : 573 Avenue De l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SECHE ECO SERVICES
Publication légale : Cévennes Magazine du 23/07/2022
Oppositions : Au fonds vendu .et pour la correspondance et le renvoi de toutes pièces au Cabinet LEXIUM - JCA JURISCONSULTE 3 RQue Rigoberta Menchu BP 30969 - 84093 AVIGNON Cedex 9.
Commentaires : Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 573 Avenue de l'Hermitage 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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21/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220140 du 21/07/2022, annonce n° 407

N° RCS : 833 452 378 RCS Nîmes
Dénomination : FILDEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MARC Benoît-Pierre Marie nom d'usage : MARC devient directeur général. LE BORGNE Arnaud Théodore nom d'usage : LE BORGNE devient directeur général délégué

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