Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210225 du 19/11/2021, annonce n°2796
N° RCS :
339 173 767 RCS Sens
Dénomination :
FIMM
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
2 Rue de l'Industrie Parc d'Activités 89300 Joigny
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 16 novembre 2021, La société MOMENTUM, société par actions simplifiée au capital de 2 433 205,50 euros, dont le siège social est situé Parc d’Activités, 2 rue de l’Industrie, 89300 Joigny, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sens sous le numéro 421 510 199, et la société FIMM, société par actions simplifiée au capital de 1 766 750,00 euros, dont le siège social est situé Parc d’Activités, 2 rue de l’Industrie, 89300 Joigny, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sens sous le numéro 339 173 767, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MOMENTUM par la société FIMM. La société MOMENTUM ferait apport à la société FIMM de la totalité de son actif, soit 2 919 900,81 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 524 180 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 395 720,81 euros. En rémunération de cet apport net, 33 576 actions nouvelles de 38,20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FIMM à titre d'augmentation de son capital social de 1 282 603,20 €, soit avec une prime de fusion globale de 1 113 117,61 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,2138 donnant lieu à l’émission de 21,39 actions de la société FIMM à créer pour 100 actions de la société MOMENTUM. Toutefois, la société MOMEMTUM (absorbée) détient 38 044 actions de la société FIMM (absorbante). Aussi, la société absorbante procèderait immédiatement après l’augmentation de capital susvisée à une réduction de capital par annulation desdites 38 044 actions. La différence entre la valeur d’apport et le montant de la réduction de capital s’imputerait sur le compte « prime d’émission, de fusion, d’apport », le compte « réserve légale » et le compte « autres réserves ». La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’assemblée générale extraordinaire de la société FIMM et par l’associé unique de la société MOMENTUM. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MOMENTUM depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FIMM. La fusion sera réalisée à compter de la réalisation de la condition suspensive ci-dessus rappelée. La société MOMENTUM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Sens au nom des deux sociétés le 17 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
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