FINANCIERE DE LA PLUME Active

27/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080131 du 27/07/2008, annonce n° 482

N° RCS : 421 386 558 RCS Valence
Dénomination : CLAIR DE LA PLUME
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : non précisée

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17/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100116 du 17/06/2010, annonce n° 405

N° RCS : 421 386 558 RCS Romans
Dénomination : CLAIR DE LA PLUME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Exploitation d'un hôtel et d'un restaurant

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02/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130088 du 02/12/2013, annonce n° 3484

N° RCS : 421 386 558 RCS Romans
Dénomination : CLAIR DE LA PLUME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2 place du Mail 26230 Grignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2013

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31/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140081 du 31/10/2014, annonce n° 1858

N° RCS : 421 386 558 RCS Romans
Dénomination : CLAIR DE LA PLUME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2 place du Mail 26230 Grignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2014

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08/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140193 du 08/10/2014, annonce n° 316

N° RCS : 421 386 558 RCS Romans
Dénomination : CLAIR DE LA PLUME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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22/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150078 du 22/04/2015, annonce n° 427

N° RCS : 421 386 558 RCS Romans
Dénomination : FINANCIERE DE LA PLUME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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15/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160029 du 15/03/2016, annonce n° 1676

N° RCS : 421 386 558 RCS Romans
Dénomination : FINANCIERE DE LA PLUME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2 place du Mail 26230 Grignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2015

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31/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160092 du 31/08/2016, annonce n° 2174

N° RCS : 421 386 558 RCS Romans
Dénomination : FINANCIERE DE LA PLUME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2 place du Mail 26230 Grignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2016

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29/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160232 du 29/11/2016, annonce n° 296

N° RCS : 421 386 558 RCS Romans
Dénomination : FINANCIERE DE LA PLUME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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03/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170109 du 03/11/2017, annonce n° 2779

N° RCS : 421 386 558 RCS Romans
Dénomination : FINANCIERE DE LA PLUME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2 place du Mail 26230 Grignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2017

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02/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180225 du 02/12/2018, annonce n° 498

N° RCS : 421 386 558 RCS Romans
Dénomination : FINANCIERE DE LA PLUME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2 place du Mail 26230 Grignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2018

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07/02/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180026 du 07/02/2018, annonce n° 360

N° RCS : 421 386 558 RCS Romans
Dénomination : FINANCIERE DE LA PLUME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 201870.00 EUR
Adresse : 2 place du Mail 26230 Grignan
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seings privés en date à GRIGNAN le 22 janvier 2018, la société FINANCIERE DE LA PLUME, société à responsabilité limitée au capital de 201.870 euros, située 2 Place du Mail à GRIGNAN (26230), et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de LYON sous le numéro 421 386 558, et la société FERME CHAPOUTON, société à responsabilité limitée au capital de 470.000 euros, située 200 route de Montélimar à GRIGNAN (26230), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro 803 897 099, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée aux articles L. 236-16 à L236-21 du Code de Commerce sur renvoi de l'article L.236-22 du même Code. Aux termes de ce projet, la société FINANCIER DE LA PLUME ferait apport à la société FERME CHAPOUTON de tous les biens et droits constituant la branche complète et autonome d'activité de restauration type Bistrot. En principe, la présente opération d'apport partiel d'actif s'analysant en une opération réalisée à l'envers et impliquant des sociétés sous contrôle distinct, les actifs dépendant de la branche complète d'activité doivent être transférés, conformément aux dispositions du règlement CRC n°2004-01 du 4 mai 2004 modifié, à la valeur nette comptable. Toutefois, conformément à l'article 743-1 du Plan Comptable Générale, lorsque les apports doivent être évalués à la valeur nette comptable en application des règles exposées ci-avant, et que l'actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportées doivent être retenues. En conséquence, les éléments d'actifs apportés le sont sur la base de leur valeur réelle. Les éléments actifs apportés ont été ainsi été évalués à €. 621.860, aucun passif n'étant attaché à la branche complète d'activité apporté, il en résulte un apport net de €. 621.860. En conséquence, la société FERME CHAPOUTON procéderait à une augmentation de son capital de € 621.860 par la création de 62.186 parts sociales de € 10 chacune de valeur nominale entièrement libérées et attribuées en totalité à la société FINANCIERE DE LA PLUME, sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2017. Sur le plan juridique, l'apport partiel d'actif serait réalisé au jour de la dernière des assemblées générales des sociétés FINANCIERE DE LA PLUME et FERME CHAPOUTON l'approuvant. Les créanciers de la société FINANCIERE DE LA PLUME, concernés par l'opération d'apport partiel d'actifs, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l'article R.236-8 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actifs a été établi sous les conditions suspensives suivantes : approbation du présent apport partiel d'actif par les actionnaires de la société FINANCIERE DE LA PLUME, (i) approbation par les associés de la société FERME CHAPOUTON de l'évaluation du présent apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital qui en résulte, (ii) non disparition d'un élément d'actif substantiel, susceptible de remettre en cause l'approbation visé aux point (i) et (ii) ci-dessus. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés le 1er février 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de Romans pour la société FINANCIERE DE LA PLUME et pour la société FERME CHAPOUTON.

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11/02/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180029 du 11/02/2018, annonce n° 495

N° RCS : 421 386 558 RCS Romans
Dénomination : FINANCIERE DE LA PLUME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 201870.00 EUR
Adresse : 2 place du Mail 26230 Grignan
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seings privés en date à GRIGNAN le 22 janvier 2018, la société FINANCIERE DE LA PLUME, société à responsabilité limitée au capital de 201.870 euros, située 2 Place du Mail à GRIGNAN (26230), et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de ROMANS sous le numéro 421 386 558, et la société FERME CHAPOUTON, société à responsabilité limitée au capital de 470.000 euros, située 200 route de Montélimar à GRIGNAN (26230), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS, sous le numéro 803 897 099, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée aux articles L. 236-16 à L236-21 du Code de Commerce sur renvoi de l'article L.236-22 du même Code. Aux termes de ce projet, la société FINANCIER DE LA PLUME ferait apport à la société FERME CHAPOUTON de tous les biens et droits constituant la branche complète et autonome d'activité de restauration type Bistrot. En principe, la présente opération d'apport partiel d'actif s'analysant en une opération réalisée à l'envers et impliquant des sociétés sous contrôle distinct, les actifs dépendant de la branche complète d'activité doivent être transférés, conformément aux dispositions du règlement CRC n°2004-01 du 4 mai 2004 modifié, à la valeur nette comptable. Toutefois, conformément à l'article 743-1 du Plan Comptable Générale, lorsque les apports doivent être évalués à la valeur nette comptable en application des règles exposées ci-avant, et que l'actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportées doivent être retenues. En conséquence, les éléments d'actifs apportés le sont sur la base de leur valeur réelle. Les éléments actifs apportés ont été ainsi été évalués à €. 621.860, aucun passif n'étant attaché à la branche complète d'activité apporté, il en résulte un apport net de €. 621.860. En conséquence, la société FERME CHAPOUTON procéderait à une augmentation de son capital de € 621.860 par la création de 62.186 parts sociales de € 10 chacune de valeur nominale entièrement libérées et attribuées en totalité à la société FINANCIERE DE LA PLUME, sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2017. Sur le plan juridique, l'apport partiel d'actif serait réalisé au jour de la dernière des assemblées générales des sociétés FINANCIERE DE LA PLUME et FERME CHAPOUTON l'approuvant. Les créanciers de la société FINANCIERE DE LA PLUME, concernés par l'opération d'apport partiel d'actifs, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l'article R.236-8 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actifs a été établi sous les conditions suspensives suivantes : (i) approbation du présent apport partiel d'actif par les actionnaires de la société FINANCIERE DE LA PLUME, (ii) approbation par les associés de la société FERME CHAPOUTON de l'évaluation du présent apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital qui en résulte, non disparition d'un élément d'actif substantiel, susceptible de remettre en cause l'approbation visé aux point (i) et (ii) ci-dessus. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés le 1er février 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de Romans pour la société FINANCIERE DE LA PLUME et pour la société FERME CHAPOUTON.

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16/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 2082

N° RCS : 421 386 558 RCS Romans
Dénomination : FINANCIERE DE LA PLUME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2 Place Du Mail 26230 Grignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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16/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200158 du 16/08/2020, annonce n° 796

N° RCS : 421 386 558 RCS Romans
Dénomination : FINANCIERE DE LA PLUME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2 Place Du Mail 26230 Grignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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15/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210158 du 15/08/2021, annonce n° 1384

N° RCS : 421 386 558 RCS Romans
Dénomination : FINANCIERE DE LA PLUME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2 Place Du Mail 26230 Grignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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12/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210220 du 12/11/2021, annonce n° 1014

N° RCS : 421 386 558 RCS Romans
Dénomination : FINANCIERE DE LA PLUME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : VALADEAU Jean-Luc nom d'usage : VALADEAU n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée MONSIEUR D'O devient président

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21/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220161 du 21/08/2022, annonce n° 1115

N° RCS : 421 386 558 RCS Romans
Dénomination : FINANCIERE DE LA PLUME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Place Du Mail 26230 Grignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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