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29/01/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100020 du 29/01/2010, annonce n° 1485

N° RCS : 450 668 835 RCS Thonon-les-Bains
Nom : MORETTI
Prénom : François
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : négociant véhicule divers et matériel divers brocante mécanique neuf et occasion import export
Adresse de l'établissement : Bornettaz 74930 Arbusigny
A dater du : 31/12/2009
Date de commencement d'activité : 14/12/2009

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17/02/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190034 du 17/02/2019, annonce n° 2054

N° RCS : 450 668 835 RCS Thonon-les-Bains
Nom : MORETTI
Prénom : François
Activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Adresse : Bornettaz 74930 Arbusigny
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 14/02/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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24/04/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190080 du 24/04/2019, annonce n° 4182

N° RCS : 450 668 835 RCS Thonon-les-Bains
Nom : MORETTI
Prénom : François
Activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Adresse : Bornettaz 74930 Arbusigny
Famille : Jugement prononçant
Date : 19/04/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .

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21/11/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190224 du 21/11/2019, annonce n° 2683

N° RCS : 450 668 835 RCS Thonon-les-Bains
Nom : MORETTI
Prénom : François
Activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Adresse : Bornettaz 74930 Arbusigny
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/11/2019
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MORETTI François pour une durée de 5 ans.

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05/02/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210025 du 05/02/2021, annonce n° 2386

N° RCS : 450 668 835 RCS Thonon-les-Bains
Nom : MORETTI
Prénom : François
Activité : négociant
Adresse : Bornettaz 74930 Arbusigny
Famille : Jugement de clôture
Date : 29/01/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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