FMJ ENVIRONNEMENT Active

31/12/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100254 du 31/12/2010, annonce n° 1522

N° RCS : 483 626 529 RCS Béziers
Dénomination : FMJ ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 6 rue des Arches du Jardin du Viaduc 34600 Bédarieux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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17/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110222 du 17/11/2011, annonce n° 1375

N° RCS : 483 626 529 RCS Béziers
Dénomination : FMJ ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 6 rue des Arches du Jardin du Viaduc 34600 Bédarieux
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/10/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110203 du 19/10/2011, annonce n° 875

N° RCS : 483 626 529 RCS Béziers
Dénomination : FMJ ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 6 rue des Arches du Jardin du Viaduc 34600 Bédarieux
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Fadl Mustapha pour une durée de dix ans.

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05/03/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120086 du 05/03/2012, annonce n° 1146

N° RCS : 483 626 529 RCS Béziers
Dénomination : FMJ ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 6 rue des Arches du Jardin du Viaduc 34600 Bédarieux
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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02/08/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130028 du 02/08/2013, annonce n° 1339

N° RCS : 483 626 529 RCS Béziers
Dénomination : FMJ ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 6 rue des Arches du Jardin du Viaduc 34600 Bédarieux
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 11 Décembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 03 Octobre 2011. en ce qui concerne la durée de la faillite personnelle prononcée à l'encontre de Mr FADL Mustapha - Confirme la faillite personnelle mais fixe la durée de la sanction à sept ans.

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