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19/03/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090055 du 19/03/2009, annonce n° 2258

N° RCS : 449 794 791 RCS Toulon
Dénomination : FMS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : préparation, maintenance, gestion et exploitation des véhicules de compétition et historique.
Adresse : 865 avenue de Bruxelles Ze Jean Monnet 83500 La Seyne-sur-Mer
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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09/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100175 du 09/09/2010, annonce n° 1141

N° RCS : 449 794 791 RCS Toulon
Dénomination : FMS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : préparation, maintenance, gestion et exploitation des véhicules de compétition et historique.
Adresse : 865 avenue de Bruxelles Ze Jean Monnet 83500 La Seyne-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/03/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100058 du 24/03/2010, annonce n° 1433

N° RCS : 449 794 791 RCS Toulon
Dénomination : FMS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : préparation, maintenance, gestion et exploitation des véhicules de compétition et historique.
Adresse : 865 avenue de Bruxelles Ze Jean Monnet 83500 La Seyne-sur-Mer
Famille : Jugement prononçant
Date : 04/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.

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27/12/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110250 du 27/12/2011, annonce n° 3388

N° RCS : 449 794 791 RCS Toulon
Dénomination : FMS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : préparation, maintenance, gestion et exploitation des véhicules de compétition et historique.
Adresse : 865 avenue de Bruxelles Ze Jean Monnet 83500 La Seyne-sur-Mer
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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03/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110050 du 03/11/2011, annonce n° 1970

N° RCS : 449 794 791 RCS Toulon
Dénomination : FMS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : préparation, maintenance, gestion et exploitation des véhicules de compétition et historique.
Adresse : 865 avenue de Bruxelles Ze Jean Monnet 83500 La Seyne-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/02/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110086 du 05/02/2011, annonce n° 2331

N° RCS : 449 794 791 RCS Toulon
Dénomination : FMS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : préparation, maintenance, gestion et exploitation des véhicules de compétition et historique.
Adresse : 865 avenue de Bruxelles Ze Jean Monnet 83500 La Seyne-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110181 du 18/09/2011, annonce n° 1427

N° RCS : 449 794 791 RCS Toulon
Dénomination : FMS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : préparation, maintenance, gestion et exploitation des véhicules de compétition et historique.
Adresse : 865 avenue de Bruxelles Ze Jean Monnet 83500 La Seyne-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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