FMV-DEFRANCE Active

24/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20090098 du 24/05/2009, annonce n° 956

N° RCS : 483 956 942 RCS Strasbourg
Dénomination : DEFRANCE C2MH
Forme Juridique : S.A.R.L.

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25/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110102 du 25/05/2011, annonce n° 226

N° RCS : 483 956 942 RCS Troyes
Dénomination : DEFRANCE C2MH
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : GRIPON Benjamin, Olivier, Paul

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13/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130051 du 13/03/2013, annonce n° 115

N° RCS : 483 956 942 RCS Troyes
Dénomination : DEFRANCE C2MH
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Conception, fabrication, commerce et négoce de matériel viticole et vinicole. Construction mécanique, usinage, chaudronnerie et métallerie. Mécanique réparation, reconditionnement d' engins terrestres motorisés, hydraulique, SAV et maintenance. Formation professionnelle. Location, négoce et commerce de véhicules. Location et vente immobilières.
Administration : Gérant : GRIPON Benjamin, Olivier, Paul Gérant : COURT Didier, Francis, Yves

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12/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130091 du 12/12/2013, annonce n° 1212

N° RCS : 483 956 942 RCS Troyes
Dénomination : DEFRANCE C2MH
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 37 Grande rue 10250 Neuville-sur-Seine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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05/08/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140148 du 05/08/2014, annonce n° 62

N° RCS : 483 956 942 RCS Troyes
Dénomination : DEFRANCE C2MH
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital : 107700 EUR
Adresse : 37 Grande rue 10250 Neuville-sur-Seine
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis de fusion simplifiée. Sociétés ayant participées à l'opération : - DEFRANCE C2MH SARL au capital de 107 700 Euros siège social : 37, Grande Rue 10250 Neuville sur Seine RCS Troyes 483 956 942 société absorbante - FRANCOIS MECAVITI SAS au capital de 315 000 Euros siège social : 7 rue du Clair Marais ZA les Forges 51200 Epernay RCS Reims 302 207 394 société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 2 juillet 2014, les sociétés DEFRANCE C2MH et FRANCOIS MECAVITI ont conclu un traité de fusion par absorption de la société FRANCOIS MECAVITI par la société DEFRANCE C2MH, aux termes duquel FRANCOIS MECAVITI transmettra la totalité de son actif évalué à 1 125 348 Euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 380 958 Euros, soit un actif net transmis de 744 390 Euros. Les éléments d'actif et de passif seront transmis par FRANCOIS MECAVITI pour leur valeur nette comptable. DEFRANCE C2MH détenant la totalité des actions composant le capital social de FRANCOIS MECAVITI, la fusion-absorption de FRANCOIS MECAVITI ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de DEFRANCE C2MH.En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi ni prime de fusion. L'opération de fusion-absorption projétée aura un effet rétroactif au 1er décembre 2013. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société FRANCOIS MECAVITI jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société DEFRANCE C2MH. La société FRANCOIS MECAVITI sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l'issue du délai d'opposition des créanciers. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un original du projet de traité de fusion-absorption a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Reims pour le compte de la société FRANCOIS MECAVITI le 18 juillet 2014, et un original du projet de traité de fusion-absorption a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Troyes pour le compte de la société DEFRANCE C2MH LE 17 juillet 2014. Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du code de commerce.

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02/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140125 du 02/07/2014, annonce n° 51

N° RCS : 483 956 942 RCS Troyes
Dénomination : DEFRANCE C2MH
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

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11/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150029 du 11/02/2015, annonce n° 314

N° RCS : 483 956 942 RCS Troyes
Dénomination : FMV-DEFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : C2MH FINANCE (SARL) Directeur général : CHRISPAM (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : DOMINE Pascal Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE SAINT ANDRE (SARL)

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17/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150050 du 17/06/2015, annonce n° 1235

N° RCS : 483 956 942 RCS Troyes
Dénomination : FMV-DEFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 37 Grande rue 10250 Neuville-sur-Seine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/11/2014

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06/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160062 du 06/07/2016, annonce n° 742

N° RCS : 483 956 942 RCS Troyes
Dénomination : FMV-DEFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 37 Grande rue 10250 Neuville-sur-Seine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/11/2015

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21/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160036 du 21/02/2016, annonce n° 180

N° RCS : 483 956 942 RCS Troyes
Dénomination : FMV-DEFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : C2MH FINANCE (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : DOMINE Pascal Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE SAINT ANDRE (SARL)

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20/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170051 du 20/06/2017, annonce n° 972

N° RCS : 483 956 942 RCS Troyes
Dénomination : FMV-DEFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 37 Grande rue 10250 Neuville-sur-Seine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/11/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170115 du 18/06/2017, annonce n° 87

N° RCS : 483 956 942 RCS Troyes
Dénomination : FMV-DEFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : C2MH FINANCE (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : DOMINE Pascal ; Commissaire aux comptes suppléant : BOGAERT Anne-Sophie

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19/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180130 du 19/07/2018, annonce n° 799

N° RCS : 483 956 942 RCS Troyes
Dénomination : FMV-DEFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 37 Grande rue 10250 Neuville-sur-Seine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/11/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190131 du 10/07/2019, annonce n° 487

N° RCS : 483 956 942 RCS Troyes
Dénomination : FMV-DEFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 37 Grande Rue 10250 Neuville-sur-Seine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/11/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200194 du 06/10/2020, annonce n° 1542

N° RCS : 483 956 942 RCS Troyes
Dénomination : FMV-DEFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 37 Grande Rue 10250 Neuville-sur-Seine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/11/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210139 du 20/07/2021, annonce n° 732

N° RCS : 483 956 942 RCS Troyes
Dénomination : FMV-DEFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 37 Grande Rue 10250 Neuville-sur-Seine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/11/2020

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12/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220156 du 12/08/2022, annonce n° 254

N° RCS : 483 956 942 RCS Troyes
Dénomination : FMV-DEFRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 37 Grande Rue 10250 Neuville-sur-Seine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/11/2021

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