FOD Active

08/03/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110149 du 08/03/2011, annonce n° 1686

N° RCS : 490 566 825 RCS Melun
Dénomination : SCI FOD
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : marchand de biens
Adresse : 160 Butte Tuboeuf 77170 Brie-Comte-Robert
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, N° 11/00038, fixé la date de cessation des paiements au 20 juillet 2010, désigne la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

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28/03/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120062 du 28/03/2012, annonce n° 1897

N° RCS : 490 566 825 RCS Melun
Dénomination : S.C.I. FOD
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : marchand de biens
Adresse : 160 Butte-de-Tuboeuf 77170 Brie-Comte-Robert
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; Maître COUDRAY (Yves) de la SCP Yves COUDRAY et Christophe ANCEL, domicilié résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire à l'égard de qui le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire selon le régime général par jugement en date du 08/07/2011, a déposé au greffe, le 05/03/2012 l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

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01/12/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140008 du 01/12/2014, annonce n° 1647

N° RCS : 490 566 825 RCS Melun
Dénomination : S.C.I. FOD
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : marchand de biens
Adresse : 16, Butte de Tuboeuf 77170 Brie-Comte-Robert
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d'actif ; liquidateur judiciaire : Maître COUDRAY (Yves), Résidence «le Dauphin», 50, boulevard Aristide Briand, 77007 Melun Cedex ; dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L. 643-11 du Code de Commerce

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