FONCIERE CLER VERTS Active

12/06/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180110 du 12/06/2018, annonce n° 173

N° RCS : 840 178 933 RCS Toulouse
Dénomination : FONCIERE CLER VERTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Sté par actions simplifiée SAS CLER VERTS. Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée FID SUD AUDIT
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Lieu Dit Plataflez 31540 Bélesta-en-Lauragais
Établissement(s) :
Activité : Acquisition, propriété, jouissance, administration, travaux, vente, gestion de tous terrains bâtis ou non, de tous immeubles et biens immobiliers pour réaliser cet objet, constituer l'hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, emprunter des fonds par quelque moyen de financement que ce soit.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 04/05/2018

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19/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200138 du 19/07/2020, annonce n° 3182

N° RCS : 840 178 933 RCS Toulouse
Dénomination : FONCIERE CLER VERTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Lieu Dit Plataflez 31540 Bélesta-en-Lauragais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 4570

N° RCS : 840 178 933 RCS Toulouse
Dénomination : FONCIERE CLER VERTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Lieu Dit Plataflez 31540 Bélesta-en-Lauragais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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28/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220145 du 28/07/2022, annonce n° 4155

N° RCS : 840 178 933 RCS Toulouse
Dénomination : FONCIERE CLER VERTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Lieu Dit Plataflez 31540 Bélesta-en-Lauragais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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24/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 900

N° RCS : 840 178 933 RCS Toulouse
Dénomination : FONCIERE CLER VERTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Lieu Dit Plataflez 31540 Bélesta-en-Lauragais
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE FUSION. ORGANIC’VALLEE, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1.000 €, sis Lieu-Dit Plataflez (31540) BELESTA-EN-LAURAGAIS, RCS TOULOUSE 805.385.614 (société absorbante) et FONCIERE CLER VERTS, Société par actions simplifiée au capital 1.000 €, sis Lieu-Dit Plataflez (31540) BELESTA-EN-LAURAGAIS RCS TOULOUSE 840.178.933 (société absorbée) ont établi le 21/11/2022, par acte sous-seing privé à BELESTA-EN-LAURAGAIS, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, FONCIERE CLER VERTS ferait apport à titre de fusion-absorption à ORGANIC’VALLEE tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine FONCIERE CLER VERTS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de FONCIERE CLER VERTS devant être dévolue à ORGANIC’VALLEE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de FONCIERE CLER VERTS et de ORGANIC’VALLEE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2021. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30/09/2021 et arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 517.842 € et des éléments de passif pris en charge égale à 311.153€, soit un actif net apporté égal à 206.689 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de la société absorbée, pour 0,00048 part sociale de la société absorbante. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par FONCIERE CLER VERTS, ORGANIC’VALLEE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 208.333 €, par création de 208.333 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale d’1 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par FONCIERE CLER VERTS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 1.644 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de ORGANIC’VALLEE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi notamment sous conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. FONCIERE CLER VERTS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et ORGANIC’VALLEE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de FONCIERE CLER VERTS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 22 Novembre 2022 au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de ORGANIC’VALLEE et de FONCIERE CLER VERTS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc sur le site internet des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, les mandataires sociaux de ORGANIC’VALLEE et de FONCIERE CLER VERTS.

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