FONCIERE D'ALSACE Active

31/05/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120103 du 31/05/2012, annonce n° 1429

N° RCS : 450 530 357 RCS Mulhouse
Dénomination : FONCIERE D'ALSACE
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d'oeuvre, prestations de services liées au bâtiment, acquisition, prise à bail, exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et aliénation de biens meubles et immeubles
Adresse : 1 rue des Vosges 68350 Didenheim
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, date de cessation des paiements : 31 janvier 2012, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

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08/10/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120154 du 08/10/2012, annonce n° 2033

N° RCS : 450 530 357 RCS Mulhouse
Dénomination : FONCIERE D'ALSACE
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d'oeuvre, prestations de services liées au bâtiment, acquisition, prise à bail, exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et aliénation de biens meubles et immeubles
Adresse : 1 rue des Vosges 68350 Didenheim
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

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21/07/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130139 du 21/07/2013, annonce n° 1598

N° RCS : 450 530 357 RCS Mulhouse
Dénomination : FONCIERE D'ALSACE
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d'oeuvre, prestation de services liées au bâtiment, acquisition, prise à bail exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et aliénation de biens meubles et immeubles
Adresse : 1 rue des Vosges 68350 Didenheim
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R.622-15 du Code de Commerce ; RG n° 12/00257 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article R.622-15 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section II où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

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04/07/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160069 du 04/07/2016, annonce n° 2081

N° RCS : 450 530 357 RCS Mulhouse
Dénomination : SARL FONCIERE D'ALSACE
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d'oeuvre, prestation de services liées au bâtiment, acquisition, prise à bail exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et aliénation de biens meubles et immeubles
Adresse : 1 rue des Vosges 68350 Didenheim
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n°12/257 OJC n° 14/00602

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20/06/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170116 du 20/06/2017, annonce n° 1663

N° RCS : 450 530 357 RCS Mulhouse
Dénomination : FONCIERE D'ALSACE
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d'oeuvre, prestation de services lices au bâtiment, acquisition, prise à bail, exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et aliénation de biens meubles et immeubles
Adresse : 1 rue des Vosges 68350 Didenheim
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/05/2017
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation n° 17/634 (OJC) ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 31 mai 2017 ; RG n° : 12/00257

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26/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180205 du 26/10/2018, annonce n° 2273

N° RCS : 450 530 357 RCS Mulhouse
Dénomination : FONCIERE D’ALSACE
Forme Juridique : SARL
Activité : aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d’oeuvre, prestation de servies liées au bâtiment, acquisition, prise à bail exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et aliénation de biens meubles et immeubles
Adresse : 1 rue des Vosges 68350 Didenheim
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/08/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/344 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestatioins seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257

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26/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180205 du 26/10/2018, annonce n° 2274

N° RCS : 450 530 357 RCS Mulhouse
Dénomination : FONCIERE D’ALSACE
Forme Juridique : SARL
Activité : aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d’oeuvre, prestation de services liées au bâtiment, acquisition, prise à bail exploitation, gérance, courtage immoblier, négoce et aliénation de biens meubles et immeubles
Adresse : 1 rue des Vosges 68350 Didenheim
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/08/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/543 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257

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26/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180205 du 26/10/2018, annonce n° 2275

N° RCS : 450 530 357 RCS Mulhouse
Dénomination : FONCIERE D’ALSACE
Forme Juridique : SARL
Activité : aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d’oeuvre, prestation de services liées au bâtiment, acquisition, prise à bail exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et aliénation de biens meubles et immeubles
Adresse : 1 rue des Vosges 68350 Didenheim
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/08/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/542 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffre du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257

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26/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180205 du 26/10/2018, annonce n° 2276

N° RCS : 450 530 357 RCS Mulhouse
Dénomination : FONCIERE D’ALSACE
Forme Juridique : SARL
Activité : aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d’oeuvre, prestation de services liées au bâtiment, acquisition, prise à bail exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et aliénation de biens meubles et immeubles
Adresse : 1 rue des Vosges 68350 Didenheim
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/08/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/541. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257

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26/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180205 du 26/10/2018, annonce n° 2277

N° RCS : 450 530 357 RCS Mulhouse
Dénomination : FONCIERE D’ALSACE
Forme Juridique : SARL
Activité : aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d’oeuvre, prestation de services liées au bâtiment, acqusition, prise à bail exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et aliénation de biens meubles et immeubles
Adresse : 1 rue des Vosges 68350 Didenheim
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/08/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/540 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe au Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257

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26/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180205 du 26/10/2018, annonce n° 2278

N° RCS : 450 530 357 RCS Mulhouse
Dénomination : FONCIERE D’ALSACE
Forme Juridique : SARL
Activité : aménagement foncié, promotion immobilière, maîtrise d’oeuvre, prestation de services liées au bâtiment, acquisition, prise à bail exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et alinéation de bien meubles et immeubles
Adresse : 1 rue des Vosges 68350 Didenheim
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/08/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/539 (OJ). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257

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26/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180205 du 26/10/2018, annonce n° 2279

N° RCS : 450 530 357 RCS Mulhouse
Dénomination : FONCIERE D’ALSACE
Forme Juridique : SARL
Activité : aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d’oeuvre, prestation de services liées au bâtiment, acquisition, prise à bail exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et aliénation de biens meubles et immeubles
Adresse : 1 rue des Vosges 68350 Didenheim
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/08/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/538 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257

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26/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180205 du 26/10/2018, annonce n° 2280

N° RCS : 450 530 357 RCS Mulhouse
Dénomination : FONCIERE D’ALSACE
Forme Juridique : SARL
Activité : aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d’oeuvre, prestation de services liées au bâtiment, acquisition, prise à bail exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et alinéation de biens meubles et immeubles
Adresse : 1 rue des Vosges 68350 Didenheim
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/08/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/537 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257

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26/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180205 du 26/10/2018, annonce n° 2281

N° RCS : 450 530 357 RCS Mulhouse
Dénomination : FONCIERE D’ALSACE
Forme Juridique : SARL
Activité : aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d’oeuvre, prestation de services liées au bâtiment, acquisition, prise à bail exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et aliénation de biens meubles et immeubles
Adresse : 1 rue des Vosges 68350 Didenheim
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/08/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/536 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257

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26/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180205 du 26/10/2018, annonce n° 2282

N° RCS : 450 530 357 RCS Mulhouse
Dénomination : FONCIERE D’ALSACE
Forme Juridique : SARL
Activité : aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d’oeuvre, prestation de services liées au bâtiment, acquisition, prise à bail exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et aliénation de biens meubles et immeubles
Adresse : 1 rue des Vosges 68350 Didenheim
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/08/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/535 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERS NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257

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26/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180205 du 26/10/2018, annonce n° 2283

N° RCS : 450 530 357 RCS Mulhouse
Dénomination : FONCIERE D’ALSACE
Forme Juridique : SARL
Activité : aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d’oeuvre, prestation de services liées au bâtiment, acquisition, prise à bail exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et alinéation de biens meubles et immeubles
Adresse : 1 rue des Vosges 68350 Didenheim
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/08/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/534 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257

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26/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180205 du 26/10/2018, annonce n° 2284

N° RCS : 450 530 357 RCS Mulhouse
Dénomination : FONCIERE D’ALSACE
Forme Juridique : SARL
Activité : aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d’oeuvre, prestation de services liées au bâtiment, acquisition, prise à bail exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et aliénation de biens mubles et immeubles
Adresse : 1 rue des Vosges 68350 Didenheim
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/08/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/533 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257

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26/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180205 du 26/10/2018, annonce n° 2285

N° RCS : 450 530 357 RCS Mulhouse
Dénomination : FONCIERE D’ALSACE
Forme Juridique : SARL
Activité : aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d’oeuvre, prestation de services liées au bâtiment, acquisition, prise à bail exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et aliénation de biens meubles et immeubles
Adresse : 1 rue des Vosges 68350 Didenheim
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/08/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/532 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257

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26/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180205 du 26/10/2018, annonce n° 2286

N° RCS : 450 530 357 RCS Mulhouse
Dénomination : FONCIERE D’ALSACE
Forme Juridique : SARL
Activité : aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d’oeuvre, prestation de services liées au bâtiment, acquisition, prise à bail exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et aliénation de biens meubls et immeubles
Adresse : 1 rue des Vosges 68350 Didenheim
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/08/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/351 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257

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