FONCIERE DE HAYE Active

23/11/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110226 du 23/11/2011, annonce n° 669

N° RCS : 537 534 505 RCS Nancy
Dénomination : FONCIERE DE HAYE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : COLLARDE Gérald, Jean- Christophe
Capital : 10000 EUR
Adresse : 7 route Nationale Clos Sainte-Marguerite 54840 Velaine-en-Haye
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, toutes participations, toutes opérations de division de cession ; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeur mobilières
Adresse de l'établissement : 7 route Nationale Clos Sainte-Marguerite 54840 Velaine-en-Haye
A dater du : 10/11/2011
Date de commencement d'activité : 25/08/2011

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07/07/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190129 du 07/07/2019, annonce n° 655

N° RCS : 537 534 505 RCS Nancy
Dénomination : FONCIERE DE HAYE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10000 EUR
Adresse : 7 route Nationale Clos Sainte-Marguerite - Velaine-en-Haye 54840 Bois-de-haye
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VELAINE EN HAYE du 28 juin 2019, La société SOCIETE HOTELIERE EURO PARC, société à responsabilité limitée au capital de 456 440,45 euros, dont le siège social est 26, Rue Myrha 75018 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 353680770 RCS PARIS , et la société FONCIERE DE HAYE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 7, Route Nationale Clos sainte Marguerite 54840 VELAINE EN HAYE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 537 534 505 RCS NANCY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE HOTELIERE EURO PARC par la société FONCIERE DE HAYE. La société SOCIETE HOTELIERE EURO PARC ferait apport à la société FONCIERE DE HAYE de la totalité de son actif, soit 721 599 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 667 906 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 53 693 euros. La société FONCIERE DE HAYE détenant la totalité des 29950 parts composant le capital social de la société SOCIETE HOTELIERE EURO PARC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SOCIETE HOTELIERE EURO PARC détenues par FONCIERE DE HAYE un boni de fusion de 292 307 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCIETE HOTELIERE EURO PARC depuis le 1er juillet 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par FONCIERE DE HAYE. La société SOCIETE HOTELIERE EURO PARC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 28 juin 2019. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société SOCIETE HOTELIERE EURO PARC en date du 1er juillet 2019, - au greffe du Tribunal de commerce de NANCY pour la société FONCIERE DE HAYE en date du 28 juin 2019. Pour avis

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07/07/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190129 du 07/07/2019, annonce n° 656

N° RCS : 537 534 505 RCS Nancy
Dénomination : FONCIERE DE HAYE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10000 EUR
Adresse : 7 route Nationale Clos Sainte-Marguerite - Velaine-en-Haye 54840 Bois-de-haye
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE CENTRE COMMERCIAL DU BUREAU, Société civile immobilière, au capital de 63 620 euros, Siège social : 7, Route Nationale - Clos Sainte Marguerite 54840 VELAINE EN HAYE - 335015368 RCS NANCY ET FONCIERE DE HAYE, Société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, Siège social : 7, Route Nationale Clos sainte Marguerite 54840 VELAINE EN HAYE, 537 534 505 RCS NANCY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VELAINE EN HAYE du 28 juin 2019, La société CENTRE COMMERCIAL DU BUREAU, société à responsabilité limitée au capital de 63 620 euros, dont le siège social est 7, Route Nationale - Clos Sainte Marguerite 54840 VELAINE EN HAYE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 335 015 368 RCS NANCY, et la société FONCIERE DE HAYE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 7, Route Nationale Clos sainte Marguerite 54840 VELAINE EN HAYE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 537 534 505 RCS NANCY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CENTRE COMMERCIAL DU BUREAU par la société FONCIERE DE HAYE. La société CENTRE COMMERCIAL DU BUREAU ferait apport à la société FONCIERE DE HAYE de la totalité de son actif, soit 240 097 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 152 349 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 87 748 euros. La société FONCIERE DE HAYE détenant la totalité des 2000 parts composant le capital social de la société CENTRE COMMERCIAL DU BUREAU, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CENTRE COMMERCIAL DU BUREAU depuis le 1er avril 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par FONCIERE DE HAYE. La société CENTRE COMMERCIAL DU BUREAU sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 28 juin 2019. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NANCY pour la société CENTRE COMMERCIAL DU BUREAU en date du 28 juin 2019, - au greffe du Tribunal de commerce de NANCY pour la société FONCIERE DE HAYE en date du 28 juin 2019.

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