FONCIERE SAINT-MARCEL Active

12/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100240 du 12/12/2010, annonce n° 1769

N° RCS : 524 444 353 RCS Lyon
Dénomination : Abraservice France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : L'achat, la distribution de tous produits sidérurgiques et industriels.

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30/09/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100190 du 30/09/2010, annonce n° 838

N° RCS : 524 444 353 RCS Lyon
Dénomination : Abraservice France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : JACQUET Eric nom d'usage : JACQUET Eric. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 7 rue Michel Jacquet 69800 Saint-Priest
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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26/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110018 du 26/01/2011, annonce n° 2989

N° RCS : 524 444 353 RCS Lyon
Dénomination : Abraservice France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GOCZOL Philippe nom d'usage : GOCZOL devient directeur général.

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20/11/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130223 du 20/11/2013, annonce n° 346

N° RCS : 524 444 353 RCS Lyon
Dénomination : Abraservice France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 2510000.00 EUR
Adresse : 7 rue Michel Jacquet 69800 Saint-Priest
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFD'un acte sous seing privé en date à LYON du 7 novembre 2013, les sociétés ci-dessus désignées ont établi un projet d'apport par la société Abraservice France Société par actions simplifiée Au capital de 2 510 000 euros Siège social : 7 rue Michel Jacquet 69 800 SAINT PRIEST 524 444 353 RCS LYON à la société Abraservice Chalon Société par actions simplifiée Au capital 500 euros Siège social : 44, Quai Charles de Gaulle 69006 LYON 798 345 377 RCS LYON, de la partie de ses éléments d'actif constituant sa branche complète et autonome d'activité d'achat et de distribution de tous produits sidérurgiques et industriels et plus particulièrement d'aciers résistant à l'abrasion exploitée à SAINT MARCEL (71380) 2 rue Jean-Baptiste Perrin, Parc d'activité bords de Saône.L'apport partiel d'actif deviendra définitif, tant sur le plan juridique que sur le plan comptable et fiscal, à l'issue de l'adoption des décisions de l'associée unique de la société Abraservice Chalon approuvant et constant la réalisation définitive de l'apport (ci-après la " date de réalisation ") qui devrait intervenir le 31 décembre 2013.La société Abraservice Chalon sera propriétaire et aura la jouissance des biens et droits relatifs à la branche d'activité apportée et sera débitrice des dettes et obligations relatives à la branche d'activité apportée, à compter de cette date de réalisation.Il a également été expressément stipulé que la société Abraservice Chalon prendra à sa charge les dettes de la société Abraservice France relatives à la branche d'activité apportée et que la société Abraservice France ne sera en aucune façon tenue solidairement au paiement des dettes ainsi prises en charge par la société Abraservice Chalon.Les conditions de l'apport partiel d'actif ont été établies, à titre provisoire, sur la base d'une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2013 de la société Abraservice France et d'une estimation du résultat net comptable prévisionnel de la société Abraservice France pour la période comprise entre le 30 septembre 2013 et la date de réalisation, pour la branche d'activité apportée.La comptabilisation des apports sera réalisée à la valeur comptable. La consistance et l'évaluation définitive des éléments d'actifs transmis et de passif pris en charge seront déterminés sur la base des comptes définitifs de la société Abraservice France à la date de réalisation (ci-après le " bilan d'apport ").Sur la base de la situation comptable intermédiaire, l'actif apporté à la société Abraservice Chalon s'élèverait à 8 542 840 Euros, le passif pris en charge s'élèverait à 4 512 038 Euros. Compte tenu du résultat de la période intercalaire estimé à 10 000 Euros, l'actif net apporté à cette société s'élèverait à 4 040 802 Euros.En vue de rémunérer l'apport fait à la société Abraservice Chalon, celle-ci procédera à une augmentation de son capital de 1 285 200 Euros, par l'émission de 128 520 actions nouvelles de 10 Euros de nominal chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société Abraservice France. La prime d'apport serait de 2 755 602 Euros, étant toutefois précisé que le montant définitif de la prime d'apport sera fixé au vu du bilan d'apport.Les créanciers des sociétés Abraservice France et Abraservice Chalon, dont la créance est antérieure à la présente publication pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 à R.236-10 du Code de commerce.Un exemplaire du projet d'apport partiel a été déposé :- Au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 12 novembre 2013 pour la société Abraservice France,- Au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 12 novembre 2013 pour la société Abraservice Chalon.

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17/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130094 du 17/05/2013, annonce n° 1487

N° RCS : 524 444 353 RCS Lyon
Dénomination : ABRASERVICE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'achat, la distribution, la représentation et la transformation de tous produits sidérurgiques et industriels

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03/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130063 du 03/09/2013, annonce n° 9871

N° RCS : 524 444 353 RCS Lyon
Dénomination : Abraservice France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 rue Michel Jacquet 69800 Saint-Priest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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11/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140067 du 11/09/2014, annonce n° 5924

N° RCS : 524 444 353 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 rue Michel Jacquet 69800 Saint-Priest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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26/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140040 du 26/02/2014, annonce n° 2942

N° RCS : 524 444 353 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, l'utilisation, la location de tous terrains, immeubles et biens fonciers quelconques.

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06/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170003 du 06/01/2017, annonce n° 10750

N° RCS : 524 444 353 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 rue Michel Jacquet 69800 Saint-Priest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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06/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170003 du 06/01/2017, annonce n° 10751

N° RCS : 524 444 353 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 rue Michel Jacquet 69800 Saint-Priest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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01/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170118 du 01/12/2017, annonce n° 9893

N° RCS : 524 444 353 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 rue Michel Jacquet 69800 Saint-Priest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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09/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180166 du 09/09/2018, annonce n° 6388

N° RCS : 524 444 353 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 rue Michel Jacquet 69800 Saint-Priest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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21/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190139 du 21/07/2019, annonce n° 3387

N° RCS : 524 444 353 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 Rue Michel Jacquet 69800 Saint-Priest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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31/12/2019

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190251 du 31/12/2019, annonce n° 2222

N° RCS : 524 444 353 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BALDI Rinaldo ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Capital : 2510000.00 EUR
Adresse : 2 Rue Jean-Baptiste Perrin 71380 Saint-Marcel
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Transfert d'établissement
Activité : l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, l'utilisation, la location de tous terrains, immeubles et biens fonciers quelconques.
Adresse de l'établissement : 2 Rue Jean-Baptiste Perrin 71380 Saint-Marcel
A dater du : 24/12/2019
Date de commencement d'activité : 29/11/2019
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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30/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200233 du 30/11/2020, annonce n° 4852

N° RCS : 524 444 353 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Rue Jean-Baptiste Perrin 71380 Saint-Marcel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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03/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200002 du 03/01/2020, annonce n° 3105

N° RCS : 524 444 353 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BALDI Rinaldo nom d'usage : BALDI devient président. JACQUET Eric nom d'usage : JACQUET n'est plus président. GOCZOL Philippe nom d'usage : GOCZOL n'est plus directeur général

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02/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220023 du 02/02/2022, annonce n° 2177

N° RCS : 524 444 353 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Rue Jean-Baptiste Perrin 71380 Saint-Marcel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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25/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220207 du 25/10/2022, annonce n° 4742

N° RCS : 524 444 353 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Rue Jean-Baptiste Perrin 71380 Saint-Marcel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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25/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220207 du 25/10/2022, annonce n° 2140

N° RCS : 524 444 353 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, l'utilisation, la location de tous terrains, immeubles et biens fonciers quelconques.
Administration : Président : BALDI Rinaldo

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