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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
FONCIERE SISCARE
SIREN : 453 435 398Identité de la société FONCIERE SISCARE
FONCIERE SISCARE est une société SA à directoire (s.a.i.) située à 75007 PARIS 31 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) depuis 30/03/2004. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
31, BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG - 75007 PARIS, France
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Date de création
30/03/2004
Effectif
6 à 9 salariés
31, BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG - 75007 PARIS, France
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Date de création
30/03/2004
Effectif
6 à 9 salariés
Informations juridiques concernant la société FONCIERE SISCARE
Forme juridiqueSA à directoire (s.a.i.)
SIREN
453 435 398
SIRET (siège)
453 435 398 00020
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR31453435398
Numéro RCS
453 435 398 RCS Paris
Greffe du Tribunal
Paris
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société FONCIERE SISCARE
Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE
68.20B (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
2 établissements de la société FONCIERE SISCARE
FONCIERE SISCARE
Siège social et établissement principal31, BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG - 75007 PARIS, France
SIRET
453 435 398 00020
Date de création
29/11/2007
FONCIERE SISCARE
Etablissement secondaire12, AVENUE ANTOINE BECQUEREL - 33600 PESSAC, France
SIRET
453 435 398 00012
Date de création
30/03/2004
Les annonces légales et BODACC concernant la société FONCIERE SISCARE
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2008
16/10/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080188 du 16/10/2008, annonce n° 2176
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Création exploitation acquisition location d'immeubles a usage d'hébergement pour personnes âgées, de cliniques de soins, de suite, de maison de retraite.
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : GROUP Y, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE LEYDET, Commissaire aux comptes suppléant partant : Paulet, Joseph, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mazel, Frédéric.
20/02/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20080030 du 20/02/2008, annonce n° 1635
N° RCS : 453 435 398 RCS Bordeaux
Dénomination : FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
05/06/2008
IMMATRICULATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080096 du 05/06/2008, annonce n° 1430
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : Austruy, Geraldine, nom d'usage : Austruy Chalendard, Commissaire aux comptes titulaire : GROUP Y, Commissaire aux comptes suppléant : Paulet, Joseph. .
Capital : 4026250 EUR
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : Création exploitation acquisition location d'immeubles a usage d'hébergement pour personnes âgées, de cliniques de soins, de suite, de maison de retraite.
Adresse de l'établissement : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
A dater du : 07/05/2004
Date de commencement d'activité : 30/03/2004
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
23/09/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130069 du 23/09/2013, annonce n° 8846
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
15/10/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140078 du 15/10/2014, annonce n° 7377
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
27/08/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150085 du 27/08/2015, annonce n° 10481
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
07/09/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160095 du 07/09/2016, annonce n° 5748
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
26/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170086 du 26/08/2017, annonce n° 6930
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
07/04/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170069 du 07/04/2017, annonce n° 1857
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4026250.00 EUR
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SCI LES TROIS SAPINS
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LES TROIS SAPINS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 15244.90 EUR Numéro unique d'identification : 413107582 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3683126.00 EUR - passif de 3264571.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 418.555 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 644.076 €) constituera un mali de fusion de 225.521 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LES TROIS SAPINS : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
07/04/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170069 du 07/04/2017, annonce n° 1858
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4026250.00 EUR
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SCI DU THOUET
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DU THOUET Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 1524.49 EUR Numéro unique d'identification : 422432153 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 10232200.00 EUR - passif de 10275150.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit -42.950 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 3.925.386 €) constituera un mali de fusion de 3.968.336 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI DU THOUET : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
07/04/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170069 du 07/04/2017, annonce n° 1859
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4026250.00 EUR
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SCI DU COURS SAINT LOUIS 33
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DU COURS SAINT LOUIS 33 Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 1524.00 EUR Numéro unique d'identification : 448526848 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2801173.00 EUR - passif de 2355197.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 445.976 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 426.435 €) constituera un boni de fusion de 18.441 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI DU COURS SAINT LOUIS 33 : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
07/04/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170069 du 07/04/2017, annonce n° 1862
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4026250.00 EUR
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SCI BELLENEUVE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI BELLENEUVE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 1524.49 EUR Numéro unique d'identification : 411876469 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3667490.00 EUR - passif de 3541841.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 125.649 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 1.523.741 €) constituera un mali de fusion de 1.398.092 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI BELLENEUVE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
07/04/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170069 du 07/04/2017, annonce n° 1863
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4026250.00 EUR
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SCI BROSVILLE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI BROSVILLE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 126000.00 EUR Numéro unique d'identification : 510579717 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3065948.00 EUR - passif de 3057419.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 8.529 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 126.000 €) constituera un mali de fusion de 117.471 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI BROSVILLE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
07/04/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170069 du 07/04/2017, annonce n° 1864
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4026250.00 EUR
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SCI FREDERIC CHOPIN
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI FREDERIC CHOPIN Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 15244.90 EUR Numéro unique d'identification : 414589911 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 802684.00 EUR - passif de 292144.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 510.540 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 3.097.886 €) constituera un mali de fusion de 2.587.346 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI FREDERIC CHOPIN : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
07/04/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170069 du 07/04/2017, annonce n° 1866
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4026250.00 EUR
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SCI ROCALINE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI ROCALINE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 15244.90 EUR Numéro unique d'identification : 414426981 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2801173.00 EUR - passif de 2355197.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 445.976 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 426.435 €) constituera un boni de fusion de 18.441 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI ROCALINE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris.).
07/04/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170069 du 07/04/2017, annonce n° 1867
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4026250.00 EUR
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SNC DU PARC DE BELLEVILLE PARIS
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SNC DU PARC DE BELLEVILLE PARIS Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 191500.00 EUR Numéro unique d'identification : 443887245 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 20139727.00 EUR - passif de 19889060.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 250.667 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 8.172.988 €) constituera un mali de fusion de 7.922.321 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SNC DU PARC DE BELLEVILLE PARIS : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
07/04/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170069 du 07/04/2017, annonce n° 1869
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4026250.00 EUR
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SCI BOULIAC
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI BOULIAC Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 498103548 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 630995.00 EUR - passif de 1464790.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit - 833.795 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 1.000 €) constituera un mali de fusion de 834.785 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI BOULIAC : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
07/04/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170069 du 07/04/2017, annonce n° 1871
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4026250.00 EUR
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SCI LES EPINETTES
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LES EPINETTES Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 7501000.00 EUR Numéro unique d'identification : 509488987 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 20393951.00 EUR - passif de 16437723.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 3.956.228 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 7.501.000 €) constituera un mali de fusion de 3.544.772 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LES EPINETTES : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
07/04/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170069 du 07/04/2017, annonce n° 1874
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4026250.00 EUR
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SCI POLONCEAU ROSERAIE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI POLONCEAU ROSERAIE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 320.14 EUR Numéro unique d'identification : 343398426 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 188453.00 EUR - passif de 121765.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 67.025 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 353.371 €) constituera un mali de fusion de 286.346 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI POLONCEAU ROSERAIE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
21/03/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170056 du 21/03/2017, annonce n° 2143
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AFIGEC AUDIT FINANCE INFORMATIQUE GESTION EXPERTISE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Negrel, Franck
08/06/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170108 du 08/06/2017, annonce n° 1637
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : L'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de leur location ou la détention directe ou indirecte de participations dans des sociétés ayant un objet social identique, connexe ou complémentaire
Administration : nomination du Président du directoire : Benque, Olivier, nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Marcou, Bertrand, nomination du Membre du directoire : Rooryck, Benoit, nomination du Président du conseil de surveillance : Austruy, Philippe, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Godet, Dominique, modification du Membre du conseil de surveillance Austruy, nom d'usage : Austruy Chalendard, Géraldine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Austruy, nom d'usage : Guignard, Marie-Amélie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Corre, nom d'usage : Sanchez, Ghislaine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lorenzetti, Jacky
27/06/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170121 du 27/06/2017, annonce n° 1146
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : FIDUCIAIRE LEYDET, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO IDF AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mazel, Frédéric, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : MGF AUDIT
14/11/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170218 du 14/11/2017, annonce n° 1194
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Fléchet, Laurent
17/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180150 du 17/08/2018, annonce n° 11794
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
17/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180150 du 17/08/2018, annonce n° 11795
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2017
23/11/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180224 du 23/11/2018, annonce n° 752
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Lorenzetti, Jacky ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Herail, Jacques
25/09/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190185 du 25/09/2019, annonce n° 3578
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
25/09/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190185 du 25/09/2019, annonce n° 3579
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2018
31/10/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190211 du 31/10/2019, annonce n° 1474
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Herail, Jacques ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Cock, Mark
24/12/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200250 du 24/12/2020, annonce n° 2725
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2019
24/12/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200250 du 24/12/2020, annonce n° 2726
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
09/07/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200132 du 09/07/2020, annonce n° 1239
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 39062140.00 EUR
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : Société d'Investissement médico - social (en abrégé SIMS) immatriculée : 0837.627.959 Carrefour des Entreprises de Bruxelles
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : FONCIERE SISCARE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 39062140.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Société d'Investissement médico - social (en abrégé SIMS) immatriculée : 0837.627.959 Carrefour des Entreprises de Bruxelles Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Boulevard de la Cambre 17, B-1000 Bruxelles (Belgique) Capital : 80000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4263344.23 EUR - passif de 4236047.29 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante étant associé unique de la société absorbée, la fusion ne donnera lieu à aucune rémunération. Prime de fusion: la différence entre l'actif net apporté (soit 27.296,94 €) et la valeur des actions de la Société Absorbée au bilan de la Société Absorbante (soit 6.272.690,63 €) constituera un mali de fusion d'un montant de 6.245.393,69 €. Date du projet commun de fusion : 25.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE SISCARE : 30.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Pour la société absorbée, en Belgique, conformément à l'article 12 :15 de la loi Belge au plus tard dans les deux mois de la publication des actes constatant la fusion, les créanciers des Sociétés Fusionnantes dont la créance est certaine avant cette publication mais n'est pas encore exigible ou dont la créance a fait l'objet d'une action introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'acte constatant la fusion peuvent exiger une sûreté, nonobstant toute disposition contraire. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la Société Absorbée pourra être obtenue à l'adresse de son siège social, Boulevard de la Cambre 17 B-1000 Bruxelles (Belgique). Pour la société absorbante en France, conformément aux dispositions de l'article L.236-14 et R 236-8 de la loi Française, les créanciers de la Société Absorbante dont la créance est antérieure à la publication du projet de fusion pourront former opposition dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis du projet de fusion dans un journal d'annonces légales et au BODACC. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la société absorbante pourra être obtenue à l'adresse de son siège social, 31 bd de la Tour Maubourg - 75007 Paris. .
31/08/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210169 du 31/08/2021, annonce n° 1073
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 39062140.00 EUR
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE LA BREHONNIERE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE SISCARE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 39062140.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE LA BREHONNIERE Forme : Société civile Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 15244.90 EUR Numéro unique d'identification : 337756704 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6041485.35 EUR - passif de 4653940.50 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté soit 1.387.544,85 € et la valeur nette des actions de la Société Absorbée au bilan de la Société Absorbante soit 1.623.687,19 € constituera un mali de fusion d'un montant de 236.142,34 € qui sera comptabilisé par la Société Absorbante conformément aux dispositions de la réglementation comptable. . Date du projet commun de fusion : 26.08.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE SISCARE : 27.08.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE LA BREHONNIERE : 27.08.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
19/02/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210035 du 19/02/2021, annonce n° 1662
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Membre du directoire partant : Rooryck, Benoit ; Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Godet, Dominique ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Fléchet, Laurent ; Membre du conseil de surveillance partant : Corre, nom d'usage : Sanchez, Ghislaine ; Membre du conseil de surveillance partant : Cook, Mark
24/08/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210164 du 24/08/2021, annonce n° 2936
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
24/08/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210164 du 24/08/2021, annonce n° 2937
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2020
19/08/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220160 du 19/08/2022, annonce n° 2591
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
19/08/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220160 du 19/08/2022, annonce n° 2592
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2021
25/05/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220102 du 25/05/2022, annonce n° 1959
N° RCS : 453 435 398 RCS Paris
Dénomination : FONCIERE SISCARE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Madelin, Stefan
Les questions fréquentes posées sur FONCIERE SISCARE
Quel est le numéro SIRET de FONCIERE SISCARE ?
Le numéro SIRET de FONCIERE SISCARE est 453 435 398 00020
Quel est le code NAF de FONCIERE SISCARE ?
Le code NAF de FONCIERE SISCARE est 68.20B (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FONCIERE SISCARE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FONCIERE SISCARE est FR31453435398