FONCIERE VAL JOSSELIN Active

02/05/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20080074 du 02/05/2008, annonce n° 229

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président directeur général et administrateur : LE CLEC'H Gildas Xavier André-MarieDirecteur général délégué : LEVEQUE Jean-Pierre Jacques Philippe. Administrateur : RATAJCZAK Christiane Andrée Jeanne né(e) MORIN. Administrateur : SOCIETE FINANCIERE DU VAL JOSSELIN (SARL) représenté par LEVEQUE Jean-Pierre Jacques. Administrateur : LE CAM André Yves-Marie. Administrateur : LLACUNA Manuel. Administrateur : DOUCHET Jean-Charles Guy Laurent. Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline Maryvonne.

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16/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20100032 du 16/02/2010, annonce n° 185

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président directeur général et administrateur : LEVEQUE Jean-Pierre Jacques Philippe Administrateur : SOCIETE FINANCIERE DU VAL JOSSELIN (SARL) représenté par LEVEQUE Jean-Pierre Jacques Administrateur : DOUCHET Jean-Charles Guy Laurent Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline Maryvonne

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26/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20110103 du 26/05/2011, annonce n° 247

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration

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12/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20110072 du 12/04/2011, annonce n° 643

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président directeur général et administrateur : LEVEQUE Jean-Pierre, Jacques, Philippe Administrateur : DOUCHET Jean-Charles, Guy, Laurent Administrateur : INVESTISSEMENT SANTE VAL JOSSELIN (SAS) représenté par LEVEQUE Jean, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline, Maryvonne

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22/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20120037 du 22/02/2012, annonce n° 394

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président directeur général et administrateur : LEVEQUE Jean-Pierre, Jacques, Philippe Administrateur : DOUCHET Jean-Charles, Guy, Laurent Administrateur : INVESTISSEMENT SANTE VAL JOSSELIN (SAS) représenté par LEVEQUE Jean, Pierre Administrateur : MAHMAL Bouchaid Administrateur : BENAZZOUZ Jamal, Eddine Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline, Maryvonne

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18/03/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20140017 du 18/03/2014, annonce n° 2627

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : rue du Val Josselin 22120 Yffiniac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2013

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25/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20150039 du 25/02/2015, annonce n° 660

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président, Directeur général, Administrateur : LEVEQUE Jean-Pierre, Jacques, Philippe Administrateur : DOUCHET Jean-Charles, Guy, Laurent Administrateur : INVESTISSEMENT SANTE VAL JOSSELIN (SAS) représenté par LEVEQUE Jean, Pierre Administrateur : MAHMAL Bouchaib Administrateur : BENAZZOUZ Jamal, Eddine Administrateur : KATZ Jean-François, Marie, Paul Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline, Maryvonne

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24/02/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20150016 du 24/02/2015, annonce n° 2289

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : rue du Val Josselin 22120 Yffiniac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2014

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09/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20160048 du 09/03/2016, annonce n° 411

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président, Directeur général, Administrateur : LEVEQUE Jean-Pierre, Jacques, Philippe Administrateur : DOUCHET Jean-Charles, Guy, Laurent Administrateur : INVESTISSEMENT SANTE VAL JOSSELIN (SAS) représenté par LEVEQUE Jean, Pierre Administrateur : MAHMAL Bouchaib Administrateur : BENAZZOUZ Jamal, Eddine Administrateur : KATZ Jean-François, Marie, Paul Administrateur : CHEKIROU Nora Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline, Maryvonne

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22/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20170016 du 22/02/2017, annonce n° 2255

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : rue du Val Josselin 22120 Yffiniac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2016

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22/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20170037 du 22/02/2017, annonce n° 1012

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président, Directeur général, Administrateur : LEVEQUE Jean-Pierre, Jacques, Philippe ; Administrateur : DOUCHET Jean-Charles, Guy, Laurent ; Administrateur : INVESTISSEMENT SANTE VAL JOSSELIN (SAS) représenté par LEVEQUE Jean, Pierre ; Administrateur : MAHMAL Bouchaib ; Administrateur : BENAZZOUZ Jamal, Eddine ; Administrateur : KATZ Jean-François, Marie, Paul ; Administrateur : CHEKIROU Nora ; Administrateur : NTERERE Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline, Maryvonne

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20/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20180090 du 20/05/2018, annonce n° 583

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : rue du Val Josselin 22120 Yffiniac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2017

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20/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20190014 du 20/01/2019, annonce n° 1819

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue du Val Josselin 22120 Yffiniac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2018

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19/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20190181 du 19/09/2019, annonce n° 1682

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue du Val Josselin 22120 Yffiniac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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12/07/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20190133 du 12/07/2019, annonce n° 207

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 177800 EUR
Adresse : rue du Val Josselin 22120 Yffiniac
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission CLINIQUE DU VAL JOSSELIN, SAS au capital de 177.800 euros, dont le siège social est sis rue du Val Josselin (22120) YFFINIAC, 322 007 683 RCS Saint-Brieuc INICEA VAL JOSSELIN, SAS au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis rue du Val Josselin (22120) YFFINIAC, 844 395 772 RCS Saint-Brieuc Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juin 2019, la société CLINIQUE DU VAL JOSSELIN et la société INICEA VAL JOSSELIN, ont établi un projet d'Apport Partiel d'Actifs régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société CLINIQUE DU VAL JOSSELIN ferait apport à la société INICEA VAL JOSSELIN de la totalité des biens et droits (l' " Apport ") mobiliers, corporels et incorporels, immobilisations, en cours affectés à sa seule activité opérationnelle de " clinique de neuro-psychiatrie " exploitée à l'adresse de son siège social (la " Branche d'Activité "). Cette opération d'apport partiel d'actifs, s'analysant en une opération impliquant des entités sous contrôle communs, les éléments d'actifs et de passifs dépendant de la Branche d'Activité seraient transférés, conformément aux dispositions du titre VII du Règlement ANC 1102014-03 relatif au plan comptable général tel que modifié par le règlement ANC n02017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. Les éléments d'actifs apportés ont ainsi été évalués à 3.276.916 €, le passif se rapportant aux biens apportés s'élève à 2.145.183 €, il en résulte un apport net de 1.131.733 €. Sur le plan fiscal et comptable, l'Apport aura un effet au 1er janvier 2019. La société INICEA VAL JOSSELIN rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche d'Activité apportée, rapportée à la valeur nette comptable de la société CLINIQUE DU VAL JOSSELIN. En conséquence, la société INICEA VAL JOSSELIN procéderait à une augmentation de son capital d'un montant de 11.317.330 € portant le capital de 1.000 € à 11.318.330 €, par l'émission de 11.317.330 € actions nouvelles de 0,10 € de valeur nominale chacune, toutes attribuées à la société CLINIQUE DU VAL JOSSELIN. Le montant de l'augmentation de capital ainsi réalisée par la société INICEA VAL JOSSELIN correspondant au montant de l'Apport, il ne sera créé aucune prime d'apport. Les créanciers de la société CLINIQUE DU VAL JOSSELIN, concernés par l'opération d'Apport, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l'article R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de cet Apport est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet d'Apport Partiel d'Actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Brieuc en date du 5 juillet 2019 pour chacune des sociétés parties à l'opération. Dépôt légal RCS SAINT BRIEUC

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04/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20190003 du 04/01/2019, annonce n° 596

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LEVEQUE Jean-Pierre, Jacques, Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline, Maryvonne

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05/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20190025 du 05/02/2019, annonce n° 1305

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : INICEA HOLDING (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline, Maryvonne

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04/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 620

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : INICEA HOLDING (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS)

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21/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20190224 du 21/11/2019, annonce n° 563

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : FONCIERE VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : acquisition, détention, administration, exploitation, par bail, crédit bail ou autrement, de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle, détention de titres

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31/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20200104 du 31/05/2020, annonce n° 785

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : FONCIERE VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue du Val Josselin 22120 Yffiniac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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25/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20210081 du 25/04/2021, annonce n° 368

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : FONCIERE VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : acquisition, détention, administration, exploitation, par bail, crédit bail ou autrement, de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle, détention de titres
Administration : Président : DUROUSSEAU Frédéric, Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

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03/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20210107 du 03/06/2021, annonce n° 1549

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : FONCIERE VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue du Val Josselin 22120 Yffiniac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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13/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20220177 du 13/09/2022, annonce n° 1055

N° RCS : 322 007 683 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : FONCIERE VAL JOSSELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue du Val Josselin 22120 Yffiniac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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