Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER
SIREN : 315 483 743Identité de la société FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER
FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER est une société Association déclarée située à 75016 PARIS 16 26 GR AV VILLA DE LA REUNION. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 01/01/1979.
Adresse
26, GR AV VILLA DE LA REUNION - 75016 PARIS 16, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
01/01/1979
Effectif
Non disponible
26, GR AV VILLA DE LA REUNION - 75016 PARIS 16, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
01/01/1979
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
315 483 743
SIRET (siège)
315 483 743 00037
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR28315483743
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER
FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER
Siège social et établissement principal26, GR AV VILLA DE LA REUNION - 75016 PARIS 16, France
SIRET
315 483 743 00037
Date de création
04/12/1981
Les questions fréquentes posées sur FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER
Quel est le numéro SIRET de FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER ?
Le numéro SIRET de FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER est 315 483 743 00037
Quel est le code NAF de FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER ?
Le code NAF de FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER est FR28315483743