Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER

SIREN : 315 483 743

Identité de la société FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER

FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER est une société Association déclarée située à 75016 PARIS 16 26 GR AV VILLA DE LA REUNION. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 01/01/1979.
Adresse
26, GR AV VILLA DE LA REUNION - 75016 PARIS 16, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
01/01/1979

Effectif
Non disponible


Informations juridiques concernant la société FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
315 483 743 copier copié
SIRET (siège)
315 483 743 00037 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR28315483743
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER

FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER

Siège social et établissement principal
Adresse
26, GR AV VILLA DE LA REUNION - 75016 PARIS 16, France
SIRET
315 483 743 00037
Date de création
04/12/1981

Les questions fréquentes posées sur FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER

Le numéro SIRET de FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER est 315 483 743 00037
Le code NAF de FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de FONDAT ETUDE DROIT USAGES COMMERC INTER est FR28315483743