FONTAINE Active

10/01/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200007 du 10/01/2020, annonce n° 1114

N° RCS : 392 024 014 RCS Saintes
Nom : FONTAINE
Prénom : Patrick
Activité : culture et élevage associés
Adresse : 8 rue de La Martine 17150 Mirambeau
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 17/12/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE : DEVOS-BOT Sylvie, 14, rue dela Maladrerie. N° RG : 19/02103

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29/12/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200252 du 29/12/2020, annonce n° 3135

N° RCS : 392 024 014 RCS Saintes
Nom : FONTAINE
Prénom : Patrick
Activité : culture et élevage associés
Adresse : 8 rue Lamartine 17150 Mirambeau
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/12/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Saintes où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02103

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20/05/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210098 du 20/05/2021, annonce n° 2420

N° RCS : 392 024 014 RCS Saintes
Nom : FONTAINE
Prénom : Patrick
Activité : culture et élevage associés
Adresse : 8 rue de La Martine 17150 Mirambeau
Famille : Jugement prononçant
Date : 27/04/2021
Nature : Autre jugement prononçant
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversiojn de redressement judiciaire en date du 27 avril 2021. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2019. Liquidateur : LAPORTE Catherine;, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. Juge-commissaire : Olivier Lalande. Juge-commissaire suppléant : Marie SION. N° RG : 19/02103.

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