FONTAINE Active

03/03/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090043 du 03/03/2009, annonce n° 1945

N° RCS : 450 227 822 RCS Saint-Pierre
Nom : FONTAINE
Prénom : Jean-Pierre
Adresse : 9 impasse des Canelles 97427 Etang-Salé
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de redressement judiciaire ; RG n° : 08/00941 ; date de cessation des paiements : 08/01/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis

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08/07/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090150 du 08/07/2009, annonce n° 1901

N° RCS : 450 227 822 RCS Saint-Pierre
Nom : FONTAINE
Prénom : Jean, Pierre
Adresse : 9 impasse des Canelles 97427 Etang-Salé
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, N° RG : 08/00941. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2009. Liquidateur : Maître Badat, 41 rue Sainte-Marie, B.P. 735, 97400 Saint-Denis

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26/02/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170040 du 26/02/2017, annonce n° 2874

N° RCS : 450 227 822 RCS Saint-Pierre
Nom : FONTAINE
Prénom : Jean, Pierre
Adresse : 9 impasse des Canelles 97427 Etang-Salé
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/01/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances (L624-1) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre, 28, rue Archambaud, 97410 Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; numéro RG : 08/00941

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26/02/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170040 du 26/02/2017, annonce n° 2875

N° RCS : 450 227 822 RCS Saint-Pierre
Nom : FONTAINE
Prénom : Jean, Pierre
Activité : artisan
Adresse : 9 impasse des Canelles 97427 Etang-Salé
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/01/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre, 28, rue Archambaud, 97410 Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 08/00941

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