FONTAINE MERLE Active

22/10/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210207 du 22/10/2021, annonce n° 1936

N° RCS : 410 106 975 RCS Dijon
Dénomination : G.A.E.C. DE FONTAINE MERLE
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitant agricole
Adresse : rue de Fontaine Merle 21440 Trouhaut
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 04/10/2021
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juin 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJRS, représentée par Me Marlène LOISEAU, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. Mission : gérer et représenter le GAEC de FONTAINE MERLE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 21/00032

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15/12/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210243 du 15/12/2021, annonce n° 323

N° RCS : 410 106 975 RCS Dijon
Dénomination : FONTAINE MERLE
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Administrateur provisoire : LOISEAU Marlène
Capital : 123720.00 EUR
Adresse : Rue de Fontaine Merle 21440 Trouhaut
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : exploitation et gestion de biens agricoles
Adresse de l'établissement : Rue de Fontaine Merle 21440 Trouhaut
Date de commencement d'activité : 01/06/1996
Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, transformation d'un GAEC.

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19/06/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220118 du 19/06/2022, annonce n° 2340

N° RCS : 410 106 975 RCS Dijon
Dénomination : G.A.E.C. DE FONTAINE MERLE
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitation et gestion de biens agricoles
Adresse : 3 rue de Fontaine Merle 21440 Trouhaut
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/05/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - G.A.E.C. DE FONTAINE MERLE devenu la SCEA DE FONTAINE MERLE - N° RG : 21/32

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28/10/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220210 du 28/10/2022, annonce n° 1805

N° RCS : 410 106 975 RCS Dijon
Dénomination : GAEC DE FONTAINE MERLE
Forme Juridique : SCEA
Activité : exploitation agricole
Adresse : rue de Fontaine Merle 21440 Trouhaut
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/10/2022
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (devenu SCEA DE FONTAINE MERLE). N° RG : 21/00032

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