FONTANILLE Active

13/11/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090219 du 13/11/2009, annonce n° 2205

N° RCS : 388 118 465 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : FONTANILLE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : La fabrication directe,ou à façon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
Adresse : le Séjalat 43000 Espaly-Saint-Marcel
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 et désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ avec les pouvoirs : D'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certain d'entre eux. mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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20/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100204 du 20/10/2010, annonce n° 2281

N° RCS : 388 118 465 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : FONTANILLE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : La fabrication directe,où à facon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
Adresse : le Séjalat 43000 Espaly-Saint-Marcel
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110153 du 09/08/2011, annonce n° 766

N° RCS : 388 118 465 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : FONTANILLE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : La fabrication directe,où à facon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
Administration : Président du C.A.et direct.gal : RENAULT François Marie Administrateur : BONNET Henri Marcel Administrateur : TUBBS CHRISTOPHER Administrateur : ALLEN PHILIPP MICHAEL DENIS Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ET DE PARTICIPATIONS, représenté par M FOURNIER Alain Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EXCO Commissaire aux comptes suppléant : ORCEYRE Pierre-Jean Marc

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19/04/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110077 du 19/04/2011, annonce n° 2351

N° RCS : 388 118 465 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : FONTANILLE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : La fabrication directe,où à facon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
Adresse : le Séjalat 43000 Espaly-Saint-Marcel
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

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08/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120005 du 08/01/2012, annonce n° 223

N° RCS : 388 118 465 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : FONTANILLE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : La fabrication directe,où à facon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
Administration : Président du C.A.et direct.gal : RENAULT François Marie Administrateur : BONNET Henri Marcel Administrateur : TUBBS CHRISTOPHER Administrateur : ALLEN PHILIPP MICHAEL DENIS Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ET DE PARTICIPATIONS, représenté par M FOURNIER Alain Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EXCO Commissaire aux comptes suppléant : ORCEYRE Pierre-Jean Marc

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20/09/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120182 du 20/09/2012, annonce n° 1525

N° RCS : 388 118 465 RCS le Puy en Velay
Dénomination : FONTANILLE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : la fabrication directe,où à facon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
Adresse : le Séjalat 43000 Espaly-Saint-Marcel
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012, désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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12/06/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120236 du 12/06/2012, annonce n° 1090

N° RCS : 388 118 465 RCS le Puy en Velay
Dénomination : FONTANILLE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : la fabrication directe,où à facon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
Adresse : le Séjalat 43000 Espaly-Saint-Marcel
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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27/06/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130122 du 27/06/2013, annonce n° 1269

N° RCS : 388 118 465 RCS le Puy en Velay
Dénomination : FONTANILLE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : la fabrication directe,où à facon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
Adresse : le Séjalat 43000 Espaly-Saint-Marcel
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/08/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130216 du 11/08/2013, annonce n° 1381

N° RCS : 388 118 465 RCS le Puy en Velay
Dénomination : FONTANILLE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : la fabrication directe,où à facon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
Adresse : le Séjalat 43000 Espaly-Saint-Marcel
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/12/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160241 du 11/12/2016, annonce n° 1530

N° RCS : 388 118 465 RCS le Puy en Velay
Dénomination : FONTANILLE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : la fabrication directe,où à facon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
Adresse : le Séjalat 43000 Espaly-Saint-Marcel
Famille : Jugement de clôture
Date : 01/12/2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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