FONTENILLES TRANSPORTS Active

15/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130082 du 15/11/2013, annonce n° 4582

N° RCS : 501 136 204 RCS Toulouse
Dénomination : FONTENILLES TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 26 avenue de Gascogne BP 14 Za l'Espeche 31470 Fontenilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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26/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170034 du 26/04/2017, annonce n° 2652

N° RCS : 501 136 204 RCS Toulouse
Dénomination : FONTENILLES TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 26 avenue de Gascogne BP 14 Za l'Espeche 31470 Fontenilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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10/09/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170173 du 10/09/2017, annonce n° 916

N° RCS : 501 136 204 RCS Toulouse
Dénomination : FONTENILLES TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : l'exploitation de toutes entreprises de transports publics routiers.
Adresse : 26 avenue de Gascogne BP 14 Za l'Espeche 31470 Fontenilles
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 31/08/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2017, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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20/07/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180136 du 20/07/2018, annonce n° 1796

N° RCS : 501 136 204 RCS Toulouse
Dénomination : FONTENILLES TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : l'exploitation de toutes entreprises de transports publics routiers.
Adresse : 26 avenue de Gascogne BP 14 Za l'Espeche 31470 Fontenilles
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/07/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 12/07/2018 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARL TRANSORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS à la SARL FONTENILLES TRANSPORTS.

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10/10/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180193 du 10/10/2018, annonce n° 1545

N° RCS : 501 136 204 RCS Toulouse
Dénomination : FONTENILLES TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : l'exploitation de toutes entreprises de transports publics routiers.
Adresse : 26 avenue de Gascogne BP 14 Za l'Espeche 31470 Fontenilles
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/09/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

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07/08/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180148 du 07/08/2018, annonce n° 521

N° RCS : 501 136 204 RCS Toulouse
Dénomination : FONTENILLES TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 12600.00 EUR
Adresse : 26 avenue de Gascogne BP 14 Za l'Espeche 31470 Fontenilles
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 juin 2018, TRANSPORTS AFFRETEMENTS CADOURS ET FILS. Société à responsabilité limitée au capital de 76 225 euros. Siège social : 8 chemin Lascrabère 31470 FONTENILLES. RCS TOULOUSE 330 650 235. FONTENILLES TRANSPORTS. Société à responsabilité limitée au capital de 12 600 euros. Siège social : 26 avenue de Gascogne ZA L’ESPECHE 31470 FONTENILLES RCS TOULOUSE 501 136 204 ont établi le projet de leur fusion. La Société FONTENILLES TRANSPORTS serait absorbée par la Société TRANSPORTS AFFRTEMENT CADOURS ET FILS. En conséquence, seraient transférés à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société FONTENILLES TRANSPORTS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité du patrimoine de la Société FONTENILLES TRANSPORTS devant être dévolue à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS et de la Société FONTENILLES TRANSPORTS clôturés au 31 décembre 2017. Les actifs et les passifs de la Société FONTENILLES TRANSPORTS seraient transférés à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la Société FONTENILLES TRANSPORT au 31 décembre 2017, la totalité de l’actif de la Société FONTENILLES TRANSPORTS, évalué à -143 500,00 euros, et la totalité du passif de la Société FONTENILLES TRANSPORTS, évalué à 277 951,00 euros, serait transféré par la Société FONTENILLES TRANSPORTS à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS. Ainsi, le montant de l’actif net transmis par la Société FONTENILLES TRANSPORTS à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS serait de -134 451,00 euros. La Société FONTENILLES TRANSOPRTS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Il résulterait de l’opération de fusion, un mali de fusion de 134 451,00 euros. Ce mali de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à l’actif du bilan de la Société TANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS en immobilisations incorporelles. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux Sociétés participant à la fusion et sous réserve de l’autorisation donnée par Monsieur le Juge commissaire. Conformément à l’article 236-6 du Code de commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse le 26 juillet 2018. Les créanciers des Sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le gérant.

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07/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180102 du 07/06/2018, annonce n° 1478

N° RCS : 501 136 204 RCS Toulouse
Dénomination : FONTENILLES TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 26 avenue de Gascogne BP 14 Za l'Espeche 31470 Fontenilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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08/02/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190028 du 08/02/2019, annonce n° 1746

N° RCS : 501 136 204 RCS Toulouse
Dénomination : FONTENILLES TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : l'exploitation de toutes entreprises de transports publics routiers.
Adresse : 26 avenue de Gascogne BP 14 ZA l'Espeche 31470 Fontenilles
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/01/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/10/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190202 du 18/10/2019, annonce n° 1174

N° RCS : 501 136 204 RCS Toulouse
Dénomination : FONTENILLES TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : l'exploitation de toutes entreprises de transports publics routiers, spécialisés ou non, de toutes marchandises
Adresse : 26 avenue de Gascogne BP 14 ZA l'Espeche 31470 Fontenilles
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/10/2019
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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10/09/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210177 du 10/09/2021, annonce n° 1719

N° RCS : 501 136 204 RCS Toulouse
Dénomination : FONTENILLES TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : l'exploitation de toutes entreprises de transports publics routiers, spécialisés ou non, de toutes marchandises
Adresse : 26 avenue de Gascogne BP 14 ZA l'Espeche 31470 Fontenilles
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/08/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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