Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250165 du 29/08/2025, annonce n°1946
N° RCS :
493 466 478 RCS Avignon
Dénomination :
FONTVERT AVIGNON NORD
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
235 Avenue Louis Pasteur 84700 Sorgues
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission : FONTVERT AVIGNON NORD Forme : SAS Adresse du siège : 235 Avenue Louis Pasteur 84700 SORGUES Capital : 4 619 510 euros Numéro unique d’identification 493 466 478 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Société scindée : POLYCLINIQUE URBAIN V Forme : SA Adresse du siège : Chemin du Pont des Deux Eaux 84000 AVIGNON Capital : 468 018,48 euros Numéro unique d’identification : 702 621 095 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4 027 055,48 euros Passif : 3 271 189,11 euros Actif net : 755 866 ,37 euros Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Actif Net apporté et sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives, il sera attribué à la Date de Réalisation à la Société Apporteuse 424.023 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, créées par augmentation de capital de la Société Bénéficiaire de 424.023 €, assortie d’une prime d’apport d’un montant de 331.843,37 € (la « Rémunération »). Montant prévu de la prime d’apport : 331 843,37 euros Date du projet commun de scission : 13 août 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au greffe du Tribunal de Commerce de AVIGNON le 20 août 2025 pour la société Apporteuse et pour la société Bénéficiaire
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