FONTVERT AVIGNON NORD Active

29/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120042 du 29/02/2012, annonce n° 3536

N° RCS : 493 466 478 RCS Lyon
Dénomination : CAPIO NORD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DURAND Philippe Michel Maurice nom d'usage : DURAND n'est plus gérant. SA à conseil d'administration CAPIO SANTE devient président. ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire. AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

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17/10/2012

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120201 du 17/10/2012, annonce n° 1051

N° RCS : 493 466 478 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAPIO SANTE (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & young et autres (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)
Capital : 4619510 EUR
Adresse : 235 avenue Louis Pasteur 84700 Sorgues
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 4611355 Euros.
Activité : Exploitation de la clinique de Fontvert
Adresse de l'établissement : 235 avenue Louis Pasteur 84700 Sorgues
A dater du : 05/10/2012
Date de commencement d'activité : 31/07/2012
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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26/06/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120121 du 26/06/2012, annonce n° 1111

N° RCS : 493 466 478 RCS Lyon
Dénomination : CAPIO NORD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 200.00 EUR
Adresse : 113 boulevard Bataille de Stalingrad 69100 Villeurbanne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : FONTVERT AVIGNON NORDsociété par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros,Siège social : 235 avenue Louis pasteur, Domaine de Guerre - 84700 SORGUES378 686 869 RCS AVIGNON etCAPIO NORDsociété par actions simplifiée au capital de 200 euros,Siège social : Le Cristal Parc, 113 boulevard Stalingrad - 69100 VILLEURBANNE493 466 478 RCS LYONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juin 2012, les Sociétés FONTVERT AVIGNON NORD et CAPIO NORD ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la Société FONTVERT AVIGNON NORD fait apport à la Société CAPIO NORD de la branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation de la clinique Fontvert Avignon Nord sise à SORGUES (84700), 235 avenue Louis Pasteur, Domaine de Guerre.L'actif apporté s'élève à 6.959.480 euros.Le passif pris en charge par la Société CAPIO NORD, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 2.348.125 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 4.611.355 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société FONTVERT AVIGNON NORD, 4.611.355 actions ordinaires, d'un montant nominal d'un euro (1 EUR) chacune, créées par la Société CAPIO NORD à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 4.611.355 euros.Le montant de l'augmentation de capital rémunérant l'apport étant égal à la valeur d'apport de la branche apportée, il n'est prévu aucune prime d'apport.Il a été convenu que la société CAPIO NORD ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société FONTVERT AVIGNON NORD ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la Société FONTVERT AVIGNON NORD qui ne lui sont pas transmisesLes créanciers des Sociétés FONTVERT AVIGNON NORD et CAPIO NORD dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 à R.236-10 du Code de commerce.Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 18 juin 2012 au nom de la société CAPIO NORD et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon au nom de la Société FONTVERT AVIGNON NORD le 18 juin 2012.

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10/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120196 du 10/10/2012, annonce n° 2728

N° RCS : 493 466 478 RCS Lyon
Dénomination : CAPIO NORD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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27/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130071 du 27/09/2013, annonce n° 14959

N° RCS : 493 466 478 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 235 avenue Louis Pasteur 84700 Sorgues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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04/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140074 du 04/10/2014, annonce n° 9603

N° RCS : 493 466 478 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 235 avenue Louis Pasteur 84700 Sorgues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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09/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140216 du 09/11/2014, annonce n° 1130

N° RCS : 493 466 478 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAPIO SANTE (SACA) Directeur général : DURAND Philippe Directeur général délégué : KHACHREMI Sofiane Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & young et autres (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)

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27/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150085 du 27/08/2015, annonce n° 18055

N° RCS : 493 466 478 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 235 avenue Louis Pasteur 84700 Sorgues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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16/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160082 du 16/08/2016, annonce n° 9860

N° RCS : 493 466 478 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 235 avenue Louis Pasteur 84700 Sorgues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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27/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170067 du 27/07/2017, annonce n° 11011

N° RCS : 493 466 478 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 235 avenue Louis Pasteur 84700 Sorgues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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01/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170167 du 01/09/2017, annonce n° 2327

N° RCS : 493 466 478 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAPIO SANTE (SACA) ; Directeur général : DURAND Philippe ; Directeur général délégué : KHACHREMI Sofiane ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & young et autres (SACA)

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18/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180129 du 18/07/2018, annonce n° 13679

N° RCS : 493 466 478 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 235 avenue Louis Pasteur 84700 Sorgues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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29/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190209 du 29/10/2019, annonce n° 7046

N° RCS : 493 466 478 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 235 avenue Louis Pasteur 84700 Sorgues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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26/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190121 du 26/06/2019, annonce n° 1740

N° RCS : 493 466 478 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAPIO SANTE (SACA) ; Directeur général délégué : KHACHREMI Sofiane ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & young et autres (SACA)

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23/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190162 du 23/08/2019, annonce n° 2343

N° RCS : 493 466 478 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ELSAN SAS (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & young et autres (SACA)

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15/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200179 du 15/09/2020, annonce n° 2470

N° RCS : 493 466 478 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Exploitation de la clinique de Fontvert
Administration : Président : ELSAN SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

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09/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200175 du 09/09/2020, annonce n° 1516

N° RCS : 493 466 478 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 235 Avenue Louis Pasteur 84700 Sorgues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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13/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210135 du 13/07/2021, annonce n° 6749

N° RCS : 493 466 478 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 235 Avenue Louis Pasteur 84700 Sorgues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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21/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220161 du 21/08/2022, annonce n° 4605

N° RCS : 493 466 478 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 235 Avenue Louis Pasteur 84700 Sorgues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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