FORCES MOTRICES DE FAREBOUT Active

20/08/2008

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20080147 du 20/08/2008, annonce n° 242

N° RCS : 413 510 009 RCS Millau
Dénomination : FORCES MOTRICES DE FAREBOUT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : FONKENELL Jacques Albert Frédéric.
Capital : 91200 EUR
Adresse : 20 rue Alfred Guibert 12100 Millau
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert de siège (origine hors ressort)
Activité : Production d'électricité, aménagement de centrales hydrauliques
Adresse de l'établissement : 20 rue Alfred Guibert 12100 Millau
A dater du : 01/08/2008
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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03/06/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20100106 du 03/06/2010, annonce n° 53

N° RCS : 413 510 009 RCS Rodez
Dénomination : FORCES MOTRICES DE FAREBOUT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : FONKENELL Jacques, Albert, Frédéric
Capital : 91200 EUR
Adresse : 20 rue Alfred Guibert 12100 Millau
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 222000 Euros.
Activité : Production d'énergie électrique
Adresse de l'établissement : Moulin de Roquenoubal 12350 Compolibat
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : FONKENELL
Prénom : Jacques, Albert, Frédéric
Précédent(s) Exploitant(s) :
Nom : FONKENELL
Prénom : Jacques, Albert, Frédéric
Date de commencement d'activité : 01/05/2010
Publication légale : Le bulletin d'Espalion du 07/05/2010
Oppositions : Jacques Combret, Thierry Arnaud, Jérôme Laville. 19, rue Maurice Bompard BP 509 12005 Rodez

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31/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20120211 du 31/10/2012, annonce n° 194

N° RCS : 413 510 009 RCS Rodez
Dénomination : FORCES MOTRICES DE FAREBOUT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 1360

N° RCS : 413 510 009 RCS Rodez
Dénomination : FORCES MOTRICES DE FAREBOUT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 20 rue Alfred Guibert 12100 Millau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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26/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20140024 du 26/04/2014, annonce n° 1075

N° RCS : 413 510 009 RCS Rodez
Dénomination : FORCES MOTRICES DE FAREBOUT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 20 rue Alfred Guibert 12100 Millau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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15/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20150059 du 15/07/2015, annonce n° 1458

N° RCS : 413 510 009 RCS Rodez
Dénomination : FORCES MOTRICES DE FAREBOUT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 20 rue Alfred Guibert 12100 Millau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20160064 du 09/07/2016, annonce n° 921

N° RCS : 413 510 009 RCS Rodez
Dénomination : FORCES MOTRICES DE FAREBOUT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 20 rue Alfred Guibert 12100 Millau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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08/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20170059 du 08/07/2017, annonce n° 669

N° RCS : 413 510 009 RCS Rodez
Dénomination : FORCES MOTRICES DE FAREBOUT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 20 rue Alfred Guibert 12100 Millau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20180136 du 27/07/2018, annonce n° 717

N° RCS : 413 510 009 RCS Rodez
Dénomination : FORCES MOTRICES DE FAREBOUT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 20 rue Alfred Guibert 12100 Millau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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31/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20190104 du 31/05/2019, annonce n° 301

N° RCS : 413 510 009 RCS Rodez
Dénomination : FORCES MOTRICES DE FAREBOUT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 20 rue Alfred Guibert 12100 Millau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20200068 du 05/04/2020, annonce n° 136

N° RCS : 413 510 009 RCS Rodez
Dénomination : FORCES MOTRICES DE FAREBOUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SOCIETE MILLAVOISE D'INVESTISSEMENT (SAS)

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27/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20200188 du 27/09/2020, annonce n° 585

N° RCS : 413 510 009 RCS Rodez
Dénomination : FORCES MOTRICES DE FAREBOUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 20 Rue Alfred Guibert 12100 Millau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/03/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20210048 du 10/03/2021, annonce n° 216

N° RCS : 413 510 009 RCS Rodez
Dénomination : FORCES MOTRICES DE FAREBOUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 94240.00 EUR
Adresse : 20 Rue Alfred Guibert 12100 Millau
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS D’INSERTION AU BODACC Avis de projet d’apport partiel d’actif Société apporteuse : La société par actions simplifiée dénommée FORCES MOTRICES DE FAREBOUT, au capital de 94.240 €, siège à MILLAU (12) 20 Rue Alfred Guibert, 413 510 009 RCS RODEZ. Société bénéficiaire : La société par actions simplifiée dénommée COMPOLIBAT HYDRO RENOUVELABLE, au capital de 12.400 €, siège à MILLAU (12) 20 Rue Alfred Guibert, 892 265 166 RCS RODEZ. Aux termes d’un acte reçu le 2 mars 2021 par Me Philippe CLERGUE, notaire à MILLAU (12) 91 Chemin de Prignolles, les sociétés sus-désignées ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L 236-23 et L 236-24 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du CGI en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société apporteuse ferait apport à la société bénéficiaire de sa branche complète et autonome d’activité de production d’électricité d’origine hydroélectrique exploitée à COMPOLIBAT (12) Moulin de Roquenoubal sur la rivière Aveyron. Les comptes de la société apporteuse utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020. S’agissant de la société bénéficiaire, créée depuis le 7 janvier 2021 elle n’a encore arrêté aucun bilan et n’a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu’elle ressort à la date du projet d’apport partiel d’actif. Les sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d’homologation, les éléments d’actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 450.078,45 € et des éléments de passif pris en charge égale à 11.447,60 €, soit un actif net apporté égal à 438.630,85 € arrondi pour les besoins des présentes à la somme de 438.620 €. En rémunération et représentation de l’actif net apporté par la société apporteuse, il lui sera attribué 21.931 actions nouvelles de 20 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire, par voie d’augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d’apport partiel d’actif des éléments apportés. La valeur des parts de la société bénéficiaire étant égale au montant nominal, il n’existe pas de différence entre la valeur de l’apport consenti par la société apporteuse et la valeur nominale des parts crées par la société bénéficiaire à titre d’augmentation de capital. Il ne sera donc créé aucune prime d’apport. La société bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’apport décrit aux présentes. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d’activité apportée, seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société bénéficiaire. L’apport consenti par la société apporteuse et l’augmentation de capital de 438.620 € de la société bénéficiaire qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - approbation de l’apport partiel d’actif par l’AGE des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du président et du commissaire aux apports. – approbation de l’apport partiel d’actif par l’AGE des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du président et du commissaire aux apports. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générale des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive de l’apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l’augmentation de capital en résultant. A la date de la réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l’article L 236-21 du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de Commerce de RODEZ, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de RODEZ le 05/03/2021. POUR AVIS

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11/06/2021

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210113 du 11/06/2021, annonce n° 1933

N° RCS : 413 510 009 RCS Cahors
Dénomination : FORCES MOTRICES DE FAREBOUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : TAILLEFER Guilhem, François, Valentin
Capital : 94240.00 EUR
Adresse : 289 Quai Champollion, Chez la Sté Moulin Saint-James 46000 Cahors
A dater du : 03/06/2021
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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19/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20210097 du 19/05/2021, annonce n° 386

N° RCS : 413 510 009 RCS Rodez
Dénomination : FORCES MOTRICES DE FAREBOUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 20 Rue Alfred Guibert 12100 Millau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220149 du 03/08/2022, annonce n° 5151

N° RCS : 413 510 009 RCS Cahors
Dénomination : FORCES MOTRICES DE FAREBOUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 289 Quai Champollion, Chez la Sté Moulin Saint-James 46000 Cahors
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20220073 du 13/04/2022, annonce n° 242

N° RCS : 413 510 009 RCS Cahors
Dénomination : FORCES MOTRICES DE FAREBOUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Production d'électricité

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23/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230120 du 23/06/2023, annonce n° 1827

N° RCS : 413 510 009 RCS Cahors
Dénomination : FORCES MOTRICES DE FAREBOUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 289 Quai Champollion, Chez la Sté Moulin Saint-James 46000 Cahors
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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