FORME ET SIGNE Active

29/07/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080132 du 29/07/2008, annonce n° 3855

N° RCS : 409 438 595 RCS Nantes
Dénomination : FORME et SIGNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : ingénierie études techniques de signaletique intérieure et extérieure. Fabrication de mobilier urbain et mobilier d'agencement.
Adresse : 12 rue de la Toscane 44240 La Chapelle-sur-Erdre
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2008 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : de surveiller la débitrice dans sa gestion, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 606, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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09/01/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100169 du 09/01/2010, annonce n° 1017

N° RCS : 409 438 595 RCS Nantes
Dénomination : FORME et SIGNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : ingénierie études techniques de signaletique intérieure et extérieure. Fabrication de mobilier urbain et mobilier d'agencement.
Adresse : 12 rue de la Toscane 44240 La Chapelle Sur Erdre
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/01/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100008 du 13/01/2010, annonce n° 1402

N° RCS : 409 438 595 RCS Nantes
Dénomination : FORME et SIGNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : ingénierie études techniques de signaletique intérieure et extérieure. Fabrication de mobilier urbain et mobilier d'agencement.
Adresse : 12 rue de la Toscane 44240 La Chapelle-sur-Erdre
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant la cession.

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21/01/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100014 du 21/01/2010, annonce n° 1012

N° RCS : 409 438 595 RCS Nantes
Dénomination : FORME et SIGNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : ingénierie études techniques de signaletique intérieure et extérieure. Fabrication de mobilier urbain et mobilier d'agencement.
Adresse : 12 rue de la Toscane 44240 La Chapelle-sur-Erdre
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite au plan de cession arrêté le 23.12.2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes

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16/05/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130093 du 16/05/2013, annonce n° 1766

N° RCS : 409 438 595 RCS Nantes
Dénomination : FORME et SIGNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Ingénierie études techniques de signalétique intérieure et extérieure. Fabrication de mobilier urbain et mobilier d'agencement.
Adresse : 12 rue de la Toscane 44240 La Chapelle-sur-Erdre
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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