FORMELL Active

08/02/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080025 du 08/02/2008, annonce n° 624

N° RCS : 501 878 755 RCS Toulouse
Dénomination : PASS FORMATION SANTE
Forme Juridique : société à responsabilité limitée
Administration : gérant : LAFRAN Willy Pietrre André nom d'usage : LAFRAN Willy..
Capital : 10000 EUR
Adresse : 28 rue des Vignes 31650 Saint-Orens-de-Gameville
Établissement(s) :
Activité : Formation et conseil dans l'utilisation des appareils, matériels, logiciels à usage médical ou susceptibles d'un tel usage. Organisation et animation de stages de formation clés en main dans le secteur de la santé.Conception, exploitation et achat vente de logiciels, progiciels, matériels informatiques
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/12/2008

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29/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090143 du 29/07/2009, annonce n° 444

N° RCS : 501 878 755 RCS Toulouse
Dénomination : FORMELL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LAFRAN Willy Pietrre André nom d'usage : LAFRAN Willy n'est plus gérant. SCHWAL Henri Louis nom d'usage : SCHWAL Henri devient président. Société à responsabilité limitée HELIOS CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée AUDIT PLUS CONSEIL devient commissaire aux comptes suppléant.

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23/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100141 du 23/07/2010, annonce n° 836

N° RCS : 501 878 755 RCS Toulouse
Dénomination : FORMELL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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21/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110205 du 21/10/2011, annonce n° 274

N° RCS : 501 878 755 RCS Toulouse
Dénomination : FORMELL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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30/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120124 du 30/06/2012, annonce n° 387

N° RCS : 501 878 755 RCS Toulouse
Dénomination : FORMELL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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19/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130077 du 19/04/2013, annonce n° 344

N° RCS : 501 878 755 RCS Toulouse
Dénomination : FORMELL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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20/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140057 du 20/08/2014, annonce n° 3659

N° RCS : 501 878 755 RCS Toulouse
Dénomination : FORMELL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 815 La Pyrénéenne Prologue 1-Porte 21 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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19/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140180 du 19/09/2014, annonce n° 218

N° RCS : 501 878 755 RCS Toulouse
Dénomination : FORMELL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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09/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160027 du 09/03/2016, annonce n° 2311

N° RCS : 501 878 755 RCS Toulouse
Dénomination : FORMELL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 815 La Pyrénéenne Prologue 1-Porte 21 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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09/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160119 du 09/11/2016, annonce n° 1153

N° RCS : 501 878 755 RCS Toulouse
Dénomination : FORMELL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 815 La Pyrénéenne Prologue 1-Porte 21 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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09/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160155 du 09/08/2016, annonce n° 515

N° RCS : 501 878 755 RCS Toulouse
Dénomination : FORMELL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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09/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160155 du 09/08/2016, annonce n° 516

N° RCS : 501 878 755 RCS Toulouse
Dénomination : FORMELL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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11/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170112 du 11/11/2017, annonce n° 6613

N° RCS : 501 878 755 RCS Lyon
Dénomination : FORMELL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 quai Maréchal Joffre 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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07/04/2017

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170069 du 07/04/2017, annonce n° 1811

N° RCS : 501 878 755 RCS Lyon
Dénomination : FORMELL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 quai Maréchal Joffre 69002 Lyon
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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13/10/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170197 du 13/10/2017, annonce n° 1222

N° RCS : 501 878 755 RCS Lyon
Dénomination : FORMELL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1002500.00 EUR
Adresse : 11 quai Maréchal Joffre 69002 Lyon
Oppositions : Art. L236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFPar la société :ADBOSociété par actions simplifiéeau capital de 30.000 eurosSiège social : 24, rue du Coteau92370 CHAVILLE797 987 229 RCS NANTERREA la société : FORMELLSAS au capital de 1.002.500 eurosSiège social : 11, quai du Maréchal Joffre - 69002 LYON501 878 755 RCS LYON1. Aux termes d'un acte sous seing privé établi à CHAVILLE en date du 4 octobre 2017, la société ADBO transmettrait à la société FORMELL, à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant sa branche complète et autonome de développement et la vente d'une application mobile dénommée HELPINESS destinée aux aidants familiaux.2. Conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03), les éléments d'actif et de passif ont été évalués à leur valeur réelle sur la base de situations intermédiaires comptables arrêtées le 31 juillet 2017.La valeur réelle des apports a été déterminée non pas sur l'actif net réévalué mais sur la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés qui aboutit à une valorisation nette de la branche apportée à 565 544,59 euros.La rémunération de l'apport partiel d'actif, correspondant à la valeur nette des apports estimée à 565 544,59 Euros., sera effectuée au moyen d'une augmentation du capital de la société FORMELL, par émission de 11.319 actions nouvelles de 25 euros de nominal intégralement libérée et entièrement attribuées à la société ADBO soit une augmentation de capital d'un montant de 282.975 euros avec une prime d'apport de 282.530 euros assortie d'une soulte de 39,93 euros résultant du fait que le rapport d'échange ne correspond pas à une parité arithmétique simple et en conséquence génératrice de rompus.Il est précisé que le montant de cette prime est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de la société FORMELL.Le passif pris en charge par la société FORMELL et lié à la Branche d'activité apportée cessera d'incomber à la société ADBO.L'opération prendra effet au 30 septembre 2017, les opérations réalisées par la société ADBO depuis cette date et concernant la Branche d'Activité objet de l'apport devant être considérées comme accomplies par la société FORMELL. 3. Le projet d'apport a été déposé pour la société ADBO au Greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE le 06/10/2017 et pour la société FORMELL au greffe du tribunal de commerce de LYON le 06/10/2017. Une demande de parution au BODACC a été faite compte tenu de l'impossibilité de mettre en ligne cet avis sur un site internet.Pour avis, Le représentant légal

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25/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180199 du 25/10/2018, annonce n° 4998

N° RCS : 501 878 755 RCS Lyon
Dénomination : FORMELL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 quai Maréchal Joffre 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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25/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180039 du 25/02/2018, annonce n° 1765

N° RCS : 501 878 755 RCS Lyon
Dénomination : FORMELL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SCHWAL Henri Louis nom d'usage : SCHWAL n'est plus président. Société à responsabilité limitée HLS CONSEIL devient président

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25/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180039 du 25/02/2018, annonce n° 1766

N° RCS : 501 878 755 RCS Lyon
Dénomination : FORMELL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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28/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190229 du 28/11/2019, annonce n° 3589

N° RCS : 501 878 755 RCS Lyon
Dénomination : FORMELL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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