FORTIN Active

13/04/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210072 du 13/04/2021, annonce n° 3870

N° RCS : 409 168 838 RCS Saintes
Nom : FORTIN
Prénom : Bruno
Activité : exploitant agricole
Adresse : 52 rue des Fleurs 17470 La Villedieu
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 23/03/2021
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Thomas HUMEAU, 69 cours National, BP 90256, 17105 Saintes. Juge commissaire : Olivier LALANDE. Juge commissaire suppléant : Marie SION. N° RG : 20/01902

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26/01/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220018 du 26/01/2022, annonce n° 3862

N° RCS : 409 168 838 RCS Saintes
Nom : FORTIN
Prénom : Bruno
Activité : exploitant agricole
Adresse : 36 route de Poitiers 79170 Brioux-sur-Boutonne
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/01/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01902

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23/09/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220185 du 23/09/2022, annonce n° 1279

N° RCS : 409 168 838 RCS Saintes
Nom : FORTIN
Prénom : Bruno
Activité : exploitant agricole
Adresse : 36 route de Poitiers 79170 Brioux-sur-Boutonne
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/09/2022
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée : douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : HUMEAU Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. N° RG : 20/01902

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