FOSELEV ATLANTIQUE Active

20/05/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080084 du 20/05/2008, annonce n° 1544

N° RCS : 477 693 766 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : FOSELEV AGINTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 211 avenue Francis de Pressense 69200 Vénissieux
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 138.024,00 EUR
Activité : Tuyauterie industrielle et travaux neufs
Adresse de l'établissement : lieu-dit la Croix des Marins 44480 Donges
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
A dater du : 07/03/2008
Date de commencement d'activité : 02/01/2008
Publication légale : Ouest France du 27/02/2008
Oppositions : FOSELEV ATLANTIQUE La Croix des Marins 44480 DONGES

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16/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100115 du 16/06/2010, annonce n° 1397

N° RCS : 477 693 766 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : tous travaux de maintenance industrielle de monta- ge d'unités industrielles de travaux neufs en en- treprise générale de levage de location et de nego ce de matériel opérations de location engins de levage et de manutention au transport public routier de marchandises pour le compte d'autrui et a la location de véhicules industriels avec conducteur pour le transport routier de marchandises
Administration : Président de la société : CAGNOL Bruno Pascal Eric Commissaire aux comptes titulaire : COEXCOM Commissaire aux comptes suppléant : EYSSAUTIER Jean-Marc

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29/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120042 du 29/02/2012, annonce n° 2256

N° RCS : 477 693 766 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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22/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140071 du 22/09/2014, annonce n° 5058

N° RCS : 477 693 766 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : La Croix des Marins 44480 Donges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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02/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140167 du 02/09/2014, annonce n° 369

N° RCS : 477 693 766 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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06/10/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150191 du 06/10/2015, annonce n° 765

N° RCS : 477 693 766 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : la Croix des Marins 44480 Donges
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1298636 Euros.
Activité : Location d'équipements de levage, de grues et de nacelles
Adresse de l'établissement : route de Briollay Le Manoir 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LOCAMOD
Date de commencement d'activité : 01/09/2015
Publication légale : LE HAUT ANJOU du 18/09/2015
Oppositions : Oppositions reçues au Sequestre juridique de l'Ordre des Avocats, 11 place Dauphine 75053 Paris CDX 01 pour la correspondance, et Route de Briollay 49480 Saint Sylvain d'Anjou pour la validité

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26/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150228 du 26/11/2015, annonce n° 142

N° RCS : 477 693 766 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : La Croix des Marins 44480 Donges
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1298636 Euros.
Activité : Location d'équipements de levage, de grues et de nacelles
Adresse de l'établissement : Lieudit les Chaumes CD 23 18500 Marmagne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LOCAMOD SAS
Date de commencement d'activité : 01/09/2015
Oppositions : OPPOSITIONS : A L ADRESSE DU FONDS
Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 01/09/15 à PARIS, enregistré à : SIE d'Angers Nord - pole enregistrement le 11/09/15 - Bordereau n° 2015/1 481 - case n°1 Acquisition d'éléments d'un fonds de commerce à compter du 01/09/2015 L'établissement secondaire situé Lieudit les Chaumes - CD 23 18500 Marmagne est acquis par achat au prix global stipulé de 1 298 636 Euros (ce prix correspondant à l'achat de deux fonds situés Le Manoir - route de Briollay - 49480 Saint Sylvain d'Anjou et Les Chaumes - CB 23 - 18500 Marmagne). Activité : Location d'équipements de levage, de grues et de nacelles Précédent propriétaire exploitant : LOCAMOD SAS RCS VERSAILLES 393 148 531 Oppositions : à l'adresse du fonds Les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - article L.141-14

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08/12/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150236 du 08/12/2015, annonce n° 600

N° RCS : 477 693 766 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : la Croix des Marins 44480 Donges
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1298636 Euros.
Activité : Location d'équipements de levage, de grues et de nacelles
Adresse de l'établissement : route de Briollay Le Manoir 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LOCAMOD
Date de commencement d'activité : 01/09/2015
Publication légale : LE HAUT ANJOU du 18/09/2015
Oppositions : Oppositions reçues au Sequestre juridique de l'Ordre des Avocats, 11 place Dauphine 75053 Paris CDX 01 pour la correspondance, et Route de Briollay 49480 Saint Sylvain d'Anjou pour la validité
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 01/09/2015 enregistré au service des impots des entreprises de Angers Nord, le 11/09/2015 bordereau n° 2015/1 481 Case n°1 Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales

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24/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150248 du 24/12/2015, annonce n° 1343

N° RCS : 477 693 766 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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01/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150087 du 01/09/2015, annonce n° 2752

N° RCS : 477 693 766 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : La Croix des Marins 44480 Donges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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18/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160084 du 18/08/2016, annonce n° 4799

N° RCS : 477 693 766 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : La Croix des Marins 44480 Donges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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09/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170075 du 09/08/2017, annonce n° 4433

N° RCS : 477 693 766 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : La Croix des Marins 44480 Donges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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30/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180181 du 30/09/2018, annonce n° 596

N° RCS : 477 693 766 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : La Croix des Marins 44480 Donges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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18/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190158 du 18/08/2019, annonce n° 3855

N° RCS : 477 693 766 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : La Croix des Marins 44480 Donges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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29/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200189 du 29/09/2020, annonce n° 3948

N° RCS : 477 693 766 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : La Croix des Marins 44480 Donges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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02/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210171 du 02/09/2021, annonce n° 6636

N° RCS : 477 693 766 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : La Croix des Marins 44480 Donges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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08/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220174 du 08/09/2022, annonce n° 4085

N° RCS : 477 693 766 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : La Croix des Marins 44480 Donges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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06/12/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220236 du 06/12/2022, annonce n° 830

N° RCS : 477 693 766 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2600000 EUR
Adresse : La Croix des Marins 44480 Donges
Date de commencement d'activité : 29/11/2022
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. 1.La Société FOSELEV ATLANTIQUE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.600.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 477 693 766, dont le siège social est sis La Croix des Marins - 44480 Donges, Société apporteuse, Et la Société FOSELEV CENTRE-OUEST, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 920 931 979, dont le siège social est sis Le Manoir, Route de Briollay, Saint-Sylvain d'Anjou - 49480 Verrières en Anjou, Société bénéficiaire, Ont établi le 29 novembre 2022, à Donges, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, la Société FOSELEV ATLANTIQUE ferait apport à la Société FOSELEV CENTRE-OUEST de sa branche complète et autonome d'activité de location-bail de machines, équipements et matériels pour la construction. 3.Les comptes de la Société FOSELEV ATLANTIQUE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 août 2022. S'agissant de la Société FOSELEV CENTRE-OUEST, créée depuis le 31 octobre 2022, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif son apportés pour leur valeur nette comptable au 31 août 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.294.505 € et des éléments de passif pris en charge égale à 0 €, soit un actif net apporté égal à 1.294.505 €. 5.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société FOSELEV ATLANTIQUE, il sera attribué à la Société FOSELEV ATLANTIQUE 1.294.505 actions nouvelles de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société FOSELEV CENTRE-OUEST, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de la société FOSELEV CENTRE-OUEST étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société FOSELEV ATLANTIQUE et la valeur nominale des actions créées par la Société FOSELEV CENTRE-OUEST à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6.La Société FOSELEV CENTRE-OUEST sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société FOSELEV CENTRE-OUEST. 7.L'apport consenti par la Société FOSELEV ATLANTIQUE et l'augmentation de capital de la Société FOSELEV CENTRE-OUEST qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des condition suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société apporteuse, au vu du rapport du Commissaire aux apports. -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société bénéficiaire et de l'augmentation corrélative du capital social de 1.294.505 €. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des associées uniques des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Nazaire, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9.Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposée le 2 décembre 2022 au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Nazaire au nom de la Société FOSELEV ATLANTIQUE, et le 2 décembre 2022 au greffe du Tribunal de commerce d'Angers au nom de la Société FOSELEV CENTRE-OUEST.

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