FOUAILLY PHILIPPE Active

23/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100141 du 23/07/2010, annonce n° 1514

N° RCS : 389 103 920 RCS Dijon
Dénomination : EARL FOUAILLY FRERES
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : entreprise agricole, élevage et bois de chauffage
Adresse : 256 rue Combertault Hameau de Challanges 21200 Beaune
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne du gérant : FOUAILLY (Philippe) ; date de cessation des paiements : 11/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX (Jean-Joachim)

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16/12/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110243 du 16/12/2011, annonce n° 1204

N° RCS : 389 103 920 RCS Dijon
Dénomination : EARL FOUAILLY FRERES
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : entreprise agricole, élevage et bois de chauffage
Adresse : 256 rue de Combertault Hameau de Challanges 21200 Beaune
Famille : Avis de dépôt
Nature : Autres avis de dépôt
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances, prise en la personne de son gérant FOUAILLY (Philippe), l'état complémentaire des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

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02/02/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110023 du 02/02/2011, annonce n° 1777

N° RCS : 389 103 920 RCS Dijon
Dénomination : EARL FOUAILLY FRERES
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : entreprise agricole, élevage et bois de chauffage
Adresse : 256 rue de Combertault Hameau de Challanges 21200 Beaune
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement de désignation des organes de la procédure
Jugement de la procédure de redressement judiciaire ouverte en date du 02/07/2010, et désignant en qualité d'administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT Rémy, demeurant 12, boulevard Thiers à Dijon (21000), lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux

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22/02/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110037 du 22/02/2011, annonce n° 1839

N° RCS : 389 103 920 RCS Dijon
Dénomination : l'EARL FOUAILLY FRERES
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : entreprise agricole, élevage et bois de chauffage
Adresse : 256 rue de Combertault Hameau de Challanges 21200 Beaune
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, le 01/02/2011, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

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14/06/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110115 du 14/06/2011, annonce n° 1859

N° RCS : 389 103 920 RCS Dijon
Dénomination : EARL FOUAILLY FRERES
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : entreprise agricole, élevage et bois de chauffage
Adresse : 256 rue de Combertault Hameau de Challanges 21200 Beaune
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances de l'EARL FOUAILLY FRERES dont le gérant est FOUAILLY (Philippe), l'état complémentaire des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

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28/03/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120062 du 28/03/2012, annonce n° 1606

N° RCS : 389 103 920 RCS Dijon
Dénomination : EARL FOUAILLY FRERES
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : entreprise agricole, élevage et bois de chauffage
Adresse : 256 rue de Combertault Hameau de Challanges 21200 Beaune
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement autorisant la poursuite de l'activité, gérant : Fouailly Philippe, et homologuant le plan d'apurement du passif et de redressement sur 15 ans, commissaire chargé de l'exécution du plan Bourtourault Rémy, demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon

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03/11/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150049 du 03/11/2015, annonce n° 1495

N° RCS : 389 103 920 RCS Dijon
Dénomination : FOUAILLY FRERES
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : entreprise agricole, élevage et bois de chauffage
Adresse : 256 rue de Combertault Hameau de Challanges 21200 Beaune
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation modification : reporte d'une année le dividende échu en décembre 2014

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06/06/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210109 du 06/06/2021, annonce n° 2370

N° RCS : 389 103 920 RCS Dijon
Dénomination : EARL FOUAILLY FRERES
Forme Juridique : EARL
Activité : exploitation agricole, élevage et bois de chauffage
Adresse : 256 rue de Combertault Hameau de Challanges 21200 Beaune
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/05/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement en échelonnant le paiement du dividende exigible les 2 décembre 2020 sur les quatre dernières années du plan. N° RG : 21/00103

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12/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220093 du 12/05/2022, annonce n° 377

N° RCS : 389 103 920 RCS Dijon
Dénomination : FOUAILLY FRERES
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : Entreprise agricole - élevage- Polyculture, vigne
Administration : Gérant : FOUAILLY Philippe

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