FOUQUET Active

11/09/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20080205 du 11/09/2008, annonce n° 1744

N° RCS : 399 798 339 RCS Laval
Nom : FOUQUET
Prénom : Gilles
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 142 route d'Angers 53200 Saint-Fort
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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22/10/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20090204 du 22/10/2009, annonce n° 1989

N° RCS : 399 798 339 RCS Laval
Nom : FOUQUET
Prénom : Gilles
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 142 route d'Angers 53200 Saint-Fort
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/11/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20090229 du 27/11/2009, annonce n° 1962

N° RCS : 399 798 339 RCS Laval
Nom : FOUQUET
Prénom : Gilles
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 142 route d'Angers 53200 Saint-Fort
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan MAITRE JEAN PATRICK GUIBOUT - 31 ALLEE DU VIEUX SAINT LOUIS - 53000 LAVAL .

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10/10/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20100197 du 10/10/2010, annonce n° 1563

N° RCS : 399 798 339 RCS Laval
Nom : FOUQUET
Prénom : Gilles
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 142 route d'Angers 53200 Saint-Fort
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31.03.2010, désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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05/10/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20110091 du 05/10/2011, annonce n° 2397

N° RCS : 399 798 339 RCS Laval
Nom : FOUQUET
Prénom : Gilles
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 142 route d'Angers 53200 Saint-Fort
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/07/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20110146 du 29/07/2011, annonce n° 1394

N° RCS : 399 798 339 RCS Laval
Nom : FOUQUET
Prénom : Gilles
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 142 route d'Angers 53200 Saint-Fort
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/06/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20120129 du 07/06/2012, annonce n° 1537

N° RCS : 399 798 339 RCS Laval
Nom : FOUQUET
Prénom : Gilles
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 142 route d'Angers 53200 Saint-Fort
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Gilles FOUQUET précedemment 142 Route d'Angers - 53200 SAINT FORT pour une durée de 5 ans.

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16/10/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20120200 du 16/10/2012, annonce n° 2408

N° RCS : 399 798 339 RCS Laval
Nom : FOUQUET
Prénom : Gilles
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 142 route d'Angers 53200 Saint-Fort
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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