FOUSSE CONSTRUCTIONS Active

31/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080021 du 31/01/2008, annonce n° 1980

N° RCS : 337 905 947 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Administration : Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege. Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude. Membre du Directoire : DUCOULOMBIER Damien Jacques Jean. Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDT (). Commissaire aux comptes suppléant : DONVAL Dominique. Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL). Co-commissaire aux comptes suppléant : LATOUR Patrick.

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01/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090189 du 01/10/2009, annonce n° 1454

N° RCS : 337 905 947 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Administration : Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDT Co-commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy Commissaire aux comptes suppléant : GERNEZ Marc Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL)

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01/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090189 du 01/10/2009, annonce n° 1455

N° RCS : 337 905 947 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

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19/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090116 du 19/06/2009, annonce n° 542

N° RCS : 337 905 947 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Administration : Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege. Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude. Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDT. Commissaire aux comptes suppléant : DONVAL Dominique. Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL). Co-commissaire aux comptes suppléant : LATOUR Patrick.

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07/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100026 du 07/02/2010, annonce n° 1246

N° RCS : 337 905 947 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FOUSSE Jérôme Baptiste Directeur général : FOUSSE Claude Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDIT Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GERNEZ Marc Co-commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy

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01/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110169 du 01/09/2011, annonce n° 382

N° RCS : 337 905 947 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FOUSSE Jérôme, Baptiste Directeur général : FOUSSE Claude Commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy

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23/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130205 du 23/10/2013, annonce n° 1400

N° RCS : 337 905 947 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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13/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140055 du 13/08/2014, annonce n° 801

N° RCS : 337 905 947 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : vallée Rn 152 - Les 45130 Baule
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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27/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150110 du 27/10/2015, annonce n° 5647

N° RCS : 337 905 947 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : vallée Rn 152 - Les 45130 Baule
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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12/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150153 du 12/08/2015, annonce n° 1697

N° RCS : 337 905 947 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Fousse, Jérôme Baptiste, modification du Président Fousse, Claude

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05/10/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160092 du 05/10/2016, annonce n° 1998

N° RCS : 337 905 947 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles.
Adresse : vallée Rn 152 - Les 45130 Baule
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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06/07/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160111 du 06/07/2016, annonce n° 1912

N° RCS : 337 905 947 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles.
Adresse : vallée Rn 152 - Les 45130 Baule
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,

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13/12/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170239 du 13/12/2017, annonce n° 4098

N° RCS : 337 905 947 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles.
Adresse : vallée Rn 152 - les 45130 Baule
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/11/2017
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.

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04/04/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180065 du 04/04/2018, annonce n° 3162

N° RCS : 337 905 947 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles.
Adresse : vallée Rn 152 - les 45130 Baule
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/03/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/03/2020

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200052 du 13/03/2020, annonce n° 2176

N° RCS : 337 905 947 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles.
Adresse : Rn 152 - les Vallées 45130 Baule
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 22/08/2019
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas Fousse constructions.

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17/03/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230054 du 17/03/2023, annonce n° 2146

N° RCS : 337 905 947 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles.
Adresse : Rn 152 - les Vallées 45130 Baule
Famille : Avis de dépôt
Date : 01/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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