FOUSSE PATRIMOINE Active

30/06/2008

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080114 du 30/06/2008, annonce n° 1220

N° RCS : 490 102 209 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : FOUSSE ANTOINE.
Capital : 100000 EUR
Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert de siège (origine hors ressort)
Activité : Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation
Adresse de l'établissement : 29 rue des Montées 45100 Orléans
A dater du : 18/06/2008
Date de commencement d'activité : 28/04/2006
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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27/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140035 du 27/06/2014, annonce n° 3676

N° RCS : 490 102 209 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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02/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140091 du 02/12/2014, annonce n° 5886

N° RCS : 490 102 209 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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30/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150100 du 30/09/2015, annonce n° 3448

N° RCS : 490 102 209 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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04/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150234 du 04/12/2015, annonce n° 338

N° RCS : 490 102 209 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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21/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160068 du 21/07/2016, annonce n° 1149

N° RCS : 490 102 209 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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14/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170078 du 14/08/2017, annonce n° 4895

N° RCS : 490 102 209 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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31/05/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170103 du 31/05/2017, annonce n° 1705

N° RCS : 490 102 209 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation
Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/05/2017
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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07/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180165 du 07/09/2018, annonce n° 192

N° RCS : 490 102 209 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190193 du 06/10/2019, annonce n° 1561

N° RCS : 490 102 209 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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30/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200212 du 30/10/2020, annonce n° 1682

N° RCS : 490 102 209 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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13/11/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200221 du 13/11/2020, annonce n° 2919

N° RCS : 490 102 209 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation
Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 28/10/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, avec les pouvoirs d'assister. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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28/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210189 du 28/09/2021, annonce n° 3151

N° RCS : 490 102 209 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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08/02/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220027 du 08/02/2022, annonce n° 3821

N° RCS : 490 102 209 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation
Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/01/2022
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa.

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01/09/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220169 du 01/09/2022, annonce n° 1451

N° RCS : 490 102 209 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation
Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/08/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230006 du 10/01/2023, annonce n° 974

N° RCS : 490 102 209 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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28/04/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230084 du 28/04/2023, annonce n° 2138

N° RCS : 490 102 209 RCS Orléans
Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation
Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/04/2023
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Loiret Agricole et Rural a été faite le 21 avril 2023.

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