FOYER LAIQUE DE VALENSOLLES Active

12/02/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140231 du 12/02/2014, annonce n° 519

N° RCS : 316 466 481 RCS Valence
Dénomination : ASSOCIATION FOYER LAIQUE DE VALENSOLLES
Forme Juridique : Association
Activité : centre social
Adresse : 31 rue Albert Thomas 26000 Valence
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

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12/04/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150234 du 12/04/2015, annonce n° 1460

N° RCS : 316 466 481 RCS Valence
Dénomination : ASSOCIATION FOYER LAIQUE DE VALENSOLLES
Forme Juridique : Association
Activité : centre social
Adresse : 31 rue Albert Thomas 26000 Valence
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : dix ans

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26/06/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160125 du 26/06/2016, annonce n° 1673

N° RCS : 316 466 481 RCS Valence
Dénomination : ASSOCIATION FOYER LAIQUE DE VALENSOLLES
Forme Juridique : Association
Activité : centre social
Adresse : 31 rue Albert Thomas 26000 Valence
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement du 13 juin 2016, a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 2 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/02102

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07/03/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160130 du 07/03/2016, annonce n° 1479

N° RCS : 316 466 481 RCS Valence
Dénomination : ASSOCIATION FOYER LAIQUE DE VALENSOLLES
Forme Juridique : Association
Activité : centre social
Adresse : 31 rue Albert Thomas 26000 Valence
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/04211

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11/04/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170071 du 11/04/2017, annonce n° 1413

N° RCS : 316 466 481 RCS Valence
Dénomination : ASSOCIATION FOYER LAIQUE DE VALENSOLLES
Forme Juridique : Association
Activité : centre social
Adresse : 31 rue Albert Thomas 26000 Valence
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/09/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/02102

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13/11/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180216 du 13/11/2018, annonce n° 1529

N° RCS : 316 466 481 RCS de Valence
Dénomination : ASSOCIATION FOYER LAIQUE DE VALENSOLLES
Forme Juridique : association
Activité : centre social
Adresse : 31 rue Albert-Thomas 26000 Valence
Famille : Jugement de clôture
Date : 24/10/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Par jugement, le tribunal de grande instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . N° RG : 16/02102

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