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23/01/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220016 du 23/01/2022, annonce n° 2114

N° RCS : 811 212 752 RCS Bordeaux
Nom : FRADET
Prénom : Emmanuel
Activité : non précisée
Adresse : 8 allée du Flamand 33290 Parempuyre
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 14/01/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 novembre 2021 - Représentant des créanciers : Me MAYON de la SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 21/09112

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07/02/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20230026 du 07/02/2023, annonce n° 2778

N° RCS : 811 212 752 RCS Bordeaux
Nom : FRADET
Prénom : Emmanuel
Activité : Soutien production animale
Adresse : 36 T chemin de Labarde 33290 Ludon-Médoc
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/01/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON de la SELARL FIRMA - 54 cours Georges Clémenceau - 33007 Bordeaux Cédex. Dans les conditions suivantes : - le paiement de l’intégralité du passif échu en 11 annuités, à raison de 9,09 % par an pour les dix (10) premières années et de 9,10% pour la onzième et dernière annuité. - le paiement du passif à échoir par reprise du prêt consenti par le crédit agricole selon le tableau d’amortissement et report des échéances dues au titre du prêt pendant la période d’observation en fin de remboursement du prêt. Disant que le paiement de la première échéance interviendra au plus tard le 27 janvier 2024, et chacune des échéances suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. Disant que les créances inférieures à 500 euros seront payées dès l’adoption du plan. N° RG : 21/09112

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